e) le 02 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00755 Copies exécutoires délivrées à : Me Ibrahima BOYE Me Stéphane

MCR BAT () - Groupama Rhône Alpes Auvergne (Me Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD,

Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Représentant : Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

Représentée par Me Karine C... de la SCP BUCHBINDER-KARSENTI & LAMY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE SARL HERMINES [...]

Adresse 8] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 La société HENEO, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 9] représentée par Maître Stéphanie

RG 23/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOBS Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2023, à 15h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2018 No RG 16/02894 AFFAIRE : Stéphane, André, Yves, Raymond X...

cellule de 6 m 2 accueillait régulièrement quatre ou cinq détenus   ; cette cellule était mal aérée (le ventilateur était souvent éteint) et mal éclairée, le seul dispositif d’éclairage étant une lampe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie ARNAUD

, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Richard COUTON, magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Stéphanie

de décision : B N° RG 25/00444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5J Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025 à 11h36 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Aucun signe de mauvais traitements ne fut relevé mais des coupures dues à une lame et remontant à trois ou quatre jours furent observées sur son bras gauche.   M.

Représentée par Mme [S] [N], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mai 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE, Président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Stéphane

DE LA [Adresse 26] [Adresse 10], pris en la personne de son syndic en exerice, la société LAMY, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 487 530 099, dont le

de la protection du tribunal judiciaire de Paris- RG n° 22/01451 APPELANTE Madame [U] [Y] dite [C] née le 28 Février 1967 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

APPELANTE SAS TRAVAUX DU MIDI, demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Stéphane ENGELHARD

Kelian production donne à croire qu'elle a omis de passer des écritures comptables et minore son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ; QUE, de même, le premier juge a exposé que la SAS Stéphane

est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bertrand RABOURDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 158, Me Stéphanie

La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.