FIFTH SECTION DECISION Application no. 6015/08 TPTK KERAMIST against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13   December 2011 as a Committee composed of:   Mark

Villiger, président,   André Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 11 avril 2011   ; Vu la mesure

Villiger, président,   Karel Jungwiert,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 avril 2005, Après en avoir

Villiger, président,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 29 septembre 2006, Après

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Par un arrêt n° 19VE01426 du 9 février 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCEA du Mas Rouge contre ce jugement.

    Le mercredi 1 er octobre 2003 à 9 h 00     Les requérants   L’affaire concerne les requêtes (n os 57067/00 et 48843/99) introduites par deux ressortissants britanniques, Mark

par les officiers de police judiciaire, cette audition ayant nécessairement pour effet d'éluder les droits de la défense " ; Attendu que dans le cadre de l'information suivie contre Alexis A..., Stéphane

Stéphane X...

Me PEPIN Sabine DEFENDEUR(S) : SAS OCCARENT (SAS) [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maitre Gilles BIVER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 01/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: STEPHANE

Stéphan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.

Stéphane Y...

En conséquence, elles constituent une dépendance du domaine privé de l'établissement public administratif de la Masse des douanes. 5.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'union fédérale des fonctionnaires et assimilés, - les conclusions

Il ajoute à l'audience que la masse salariale est maitrisée ainsi que les charges mais qu'il faut améliorer le chiffre d'affaires.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

  In the case of Stepan Zimin v.

Villiger, président,   André Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 9 mars 2010, Vu les observations

Villiger, président,   André Potocki,   Paul Lemmens, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 29 novembre 2010   ; Vu les