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4 415 résultats pour « Stimat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:17020701

—

6 octobre 2017

6 octobre 2017

La décision rappelle que pour autant, les discriminations et la stigmatisation dont peuvent être victimes les homosexuels n’atteignent généralement pas un niveau de gravité permettant de les assimiler

Source officielle

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Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STIMAT

SIREN 489945857Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/02/2026

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Dépôts des comptes

STIMAT

SIREN 489945857Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/04/2025

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Dépôts des comptes

STIMAT

SIREN 489945857Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/12/2023

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Dépôts des comptes

STIMAT

SIREN 489945857Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

19/01/2023

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Créations

STIMATIC SERVICES, TOUGERON, Samuel Charles Fabien

SIREN 507485860Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2022

Voir →

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14064

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Le caractère durable de cette stigmatisation privait les requérants «   parias   » de toute perspective d’amélioration de leur situation, même après qu’ils auraient passé une longue période en

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13b1

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Alpes-Maritimes), pris en son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée BRYGIER, dont le siège social est ... au Canet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/ La société STIGMA, dont le siège

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:194

CJUE

9 mars 2017

9 mars 2017

#Appell – Għajnuna mill-Istat – Trasferiment ta’ minjieri bi prezz inferjuri għall-valur reali tas-suq – Eżenzjoni mit-taxxi fuq l-operazzjoni ta’ trasferiment – Stima tal-ammont tal-vantaġġ mogħti.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201808

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

en juillet 2007 ; que la société Stigma a assigné notamment la société Volvo Trucks France en intervention forcée ; que M.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25000720

—

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La Cour relève que les personnes transgenres sont exposées à des discriminations structurelles, à des violences et à une stigmatisation sociale généralisée, fréquemment imputables aux autorités étatiques

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28f1c3411ff34535ad1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD - ès qualité du Cabinet STEBAT 17 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - ès qualité du Cabinet STEBAT 14 Boulevard Marie

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2501310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

E, qui se définit comme une femme transgenre, se prévaut de l'existence de défaillances systémiques en Hongrie et soutient qu'un transfert dans ce pays l'expose à une intense stigmatisation ainsi qu'à

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:24009761

—

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La Cour identifie l’existence d’un groupe social des personnes homosexuelles au Burkina Faso en se fondant sur la forte stigmatisation dont fait l’objet cette communauté et l’absence de réponse des autorités

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e849

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

contrat d'assurance ; que, dans ses conclusions d'appel, la compagnie Winterthur avait reconnu n'avoir pas assuré la société Starter 84 pour la moto accidentée ; qu'en refusant d'admettre que la société Stater

Source officielle
CA

1re Chambre A

603607e514b0256ce005b548

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [M] SARL STIGMA

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2022:17052507

—

7 février 2022

7 février 2022

Elle caractérise ainsi la spécificité juridique et socio-politique de Zanzibar et démontre comment ce contexte insulaire peut accroitre le risque de stigmatisation s’agissant des personnes homosexuelles.Ainsi

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d30

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

1981, directeur du département électronique, et a été nommé président du conseil d'administration de la société Services Temporaires à l'Industrie, au commerce, aux métiers et aux administrations (STICMA

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2218003_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C A, représenté par Me Stinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202004_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

La répartition des responsabilités entre la SARL Louis et Perino et la société STEBAT doit suivre ces proportions, soit 80% à la charge de la SARL Louis et Perino et 20% à la charge du BET STEBAT. 28

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb03cdc6046d479cea38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 18 septembre 2024, il a reçu un appel de fonds du syndic de copropriété LE STRAT IMMOBILIER. Le 30 septembre 2024, Monsieur [E] [I] a procédé au paiement de la somme de 803,01 euros.

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:18023875

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

marge de la communauté nationale et privés de nombreux droits du fait de cette exclusion, la Cour, observant qu’ils partagent « une histoire commune qui ne peut être modifiée » et qui est source de stigmatisations

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00430

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par The Government of the United States

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2021:21018533

—

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La Cour relève que de nombreuses formes de stigmatisations subsistent au Brésil à l’encontre des personnes homosexuelles et que le code pénal brésilien est parfois utilisé afin de poursuivre des personnes

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2026:25010445

—

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Au cas d’espèce, le juge de l’asile a estimé que les persécutions à caractère homophobe subies par le passé par le requérant, son affirmation en tant que personne transgenre et le contexte de stigmatisation

Source officielle