A B, représenté par Me Gunel, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBC - Isolement Monsieur [S] [W] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 1] ORDONNANCE

Douai (chambre sociale-sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ArcelorMittal Atlantique-Lorraine, dont le siège est [...]                                               , 2°/ à Suzanne

TURQUIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Sultan Öner et autres c.

[Localité 1] du 26 juin 2025 DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guinel-Johnson, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 24 juin et le 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Gunel, demande au tribunal : 1°)

- Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Suzanne Z... et son époux Pierre X... ont dressé, le 23 novembre 1965, un inventaire des meubles meublants provenant de la succession de Mme

étant l'auteur des violences qu'elle a subies ; "et aux motifs adoptés que le prévenu a été renvoyé devant le tribunal sous la prévention d'avoir commis à Nice, le 17 mai 1999, des violences sur Suzanne

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1992), que Suzanne

A..., représenté par Me Guinel-Johnson, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie ; d’enjoindre au préfet

Jacques SULTAN, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la Sarl Sultan Marché 1 est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Madeleine X..., née Y..., demeurant 7, rue Jean Giraudoux,

à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Sultan.

Sur les moyens tels qu'ils sont annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,12 avril 2001), que M. de X... a été engagé le 1er décembre 1993 par le syndicat de copropriété San Sumian

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.