CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

FINANCO dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Sylvain DAMAZ de la SCP CABINET A.D.S.L., avocats au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Juliette CHARBONNIER

FINANCO C/ [D] [G] SAS ETOILE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Grégoire LUGAGNE DELPON

DAMAZ de l’AARPI ADSL, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS Monsieur [Y] [L] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse

APPELANTE SA BMW FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ , membre de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE

FINANCO, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant

représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Sylvie ROUSSET, du barreau de GRASSE INTIMEES S.A.

.-13190 ALLAUCH représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Jean-Emmanuel FRANZIS, du barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS, demeurant 66, rue des Archives-

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura DONSIMONI Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL Décision déférée à la Cour : Jugement

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Christian LESTOURNELLE, du barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [Y] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du

FINANCO C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN

23/00917 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

[F] - FE délivrée à Me [Localité 11] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain DAMAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT

FINANCO C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN