Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller

Signé par Madame Marie-Luce Grandemange, présidente et par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CESDH - Les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi - En procédant à une saisie massive des messageries

[KL] [US] RCS 784 647 349 [Adresse 5] représentée par Me Sylvia GOUDENÈGE-CHAUVIN, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau de PARIS SA AXA FRANCE

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Sylvain

greffière lors des débats : Mme Evelyne Gombaud greffière lors du délibéré: Mme Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par message adressé par le RPVA le 22 janvier 2025, la société AIG Europe a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.

Jugement du 31 Octobre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° F 17/00054 APPELANT Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sylvain

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvain

de 1.000.000 € Immatriculée 809 217 748 RCS Paris Dont le siège social est à [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sylvain

ACM PLOMBERIE RCS ST ETIENNE N°815 372 578 000, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS

Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/05341 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvain

Le premier courriel qui est en date du 7 février 2006 et qui a pour objet '2006", fait en effet suite à un précédent message adressé par M.

[J] a adressé un message à la cour, par voie électronique, soulevant 'l'irrecevabilité des conclusions déposées par la partie adverse après la clôture.'

[J] a adressé un message à la cour, par voie électronique, soulevant 'l'irrecevabilité des conclusions déposées par la partie adverse après la clôture.'

[H] a adressé un message à la cour, par voie électronique, soulevant 'l'irrecevabilité des conclusions déposées par la partie adverse après la clôture.'

[V] a adressé un message à la cour, par voie électronique, soulevant 'l'irrecevabilité des conclusions déposées par la partie adverse après la clôture.'