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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee8
4 mai 2012
APPELANTE : SCI YCLAP 34, ancienne Route de Schoelcher 97233 SCHOELCHER représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Marie
Chambre Sociale-Section 3
65d47969652c2e00080a6d0a
23 octobre 2023
composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
6867688edd25744ff781d44f
3 juillet 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
6867688edd25744ff781d453
65376107974d258318455173
composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
65376100974d258318455151
Eloignement 72 heures
DTA_2506995_20251028
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Lorrain Mabillon a été entendu au cours de l’audience publique, M. Andonov et le préfet de la Gironde n’étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : M.
2e chambre sociale
628732d0c1d4e9057d612c12
18 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
Mary Axe LONDON EC3A 8EP - UNITED KINGDOM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Marie-Laure DESNOS substituant Maître Pierre
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
63cf8481a6687f7c904cba8f
19 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
62c3d46093e17a6379205726
4 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
662209759ce1420008389939
18 avril 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
soc
61372291cd580146773fe937
16 janvier 1996
45.193, V 93-45.194, B 93-45.246, P 93-45.832, S 93-46.295 à W 93-46.322, Y 93-46.324 à K 93-46.335, N 93-46.337 à Q 93-46.362, Z 93-46.624 à F 93-46.630 formés par : 1 / M. le préfet de la région Lorraine
11e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d76
13 janvier 2015
Madame Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498261.20241230
30 décembre 2024
et aux sociétés à participation majoritaire des Houillères du bassin de Lorraine et les logements appartenant à l'Etablissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais et les logements locatifs
65af674db6c6260008b53028
22 janvier 2024
61372196cd580146773f5037
2 juillet 1991
Capelle (Pas-de-Calais), 11°) de Mme Paule XX..., demeurant ..., à Loison-sous-Lens (Pas-de-Calais), 12°) de M. Philippe X..., demeurant ...
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220
20 décembre 2024
Annay-sous-Lens, Avion, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Eleu-dit-Leauwette, Estevelles, Fouquières-lès-Lens, Givenchy-en-Gohelle, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Lens, Liévin, Loison-sous-Lens
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