SALAIRES, AFIN D'ADAPTER LE POUVOIR D'ACHAT DU PERSONNEL AUX VARIATIONS DU COUT DE LA VIE, ET LE 30 AVRIL 1963 DE REDUIRE PAR ETAPES L'HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE JOUR DE L'USINE DE TAVAUX

préalable requise en vue de procéder à l'extension de 1 190 m² d'un magasin à l'enseigne " Super U " et de 458 m² de sa galerie marchande, portant ainsi leur surface totale de vente à 2 990 m² et 682 m², à Tavaux

FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par ordonnance du 9 septembre 1999, le juge-commissaire du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a statué sur l'admission des créances au passif du redressement

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer

Tavares X..., demeurant ...

D B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans

affaires familiales, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [X] [D] [J] né le 29 Août 1964 à TARARE

N° RG 21/07276 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N3U5 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE Au fond du 23 septembre 2021 RG : 2021j00006 ch n° S.A.S.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

B C A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

D..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel

F D, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 13 mars 2022 par laquelle le préfet

8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZV Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE

APPELANTE : SARL PUBLYSERI représentée par ses dirigeants légaux 6 route de Feurs - BP 97 69170 TARARE représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Michel DELMAS, avocat

Vu la requête sommaire enregistrée le 25 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant ... à Tarare 69170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1 annule

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F250 Procédure 2025RJ64 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration

1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, y domicilié ès qualité Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Dorothée TAVARES

une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche [Localité 3] Représentant : Me Marie-charlotte TAVARES