juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/8001 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [J] [N] [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (TCHAD

justice administrative, la suspension de l'exécution du rejet implicite par le ministre des armées de sa demande du 14 novembre 2024 de bénéfice de campagne pour les opérations extérieures effectuées au Tchad

relations bilatérales entre la France et la Centrafrique. 1979. b) 5 AG 3/1024 relations bilatérales entre la France et la Libye. 1975-1981. c) 5 AG 3/1080 relations bilatérales entre la France et le Tchad

greffe du tribunal administratif de Lyon, Mme C B A a saisi le tribunal d'un litige relatif aux décisions des 11 août et 21 septembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad

d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que son état de santé ainsi que l'impossibilité d'accéder effectivement, au Tchad

, statut agent de maîtrise, niveau 5, du 21 avril au 21 mai 2008, renouvelé jusqu'au 21 juillet 2008 mais qui finalement s'est terminé le 29 juillet 2008 (selon la fiche de paye) pour une mission au Tchad

Les offres devaient être déposées à la cellule économique au TCHAD au plus tard le 23 novembre 2000 à 9 heures (heure locale).

les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et procède d'une erreur manifeste d'appréciation quant à la disponibilité de son traitement au Tchad

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [Z] [M] épouse [W] née le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 20] (TCHAD) de nationalité Française,

Localité 3] de nationalité Haïtienne comparant à l'audience, en présence de [Y] [J], interprète en langue créole haitien inscrit sur la liste de la Cour d'appel de Cayenne, Non assisté de Maître Tchabi

compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice résultant de la perte de deux camions-citernes effectuant des transports de carburants pour le ravitaillement des forces armées françaises stationnées au Tchad

décision du 16 février 2010 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France au Tchad

excès de pouvoir ; Attendu qu'il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de procédure que, le 26 décembre 2007, Alain X..., détenu depuis le 29 octobre 2007 sur le territoire de la République du Tchad

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 20 janvier 2022 des autorités consulaires françaises au Tchad

Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences

Il résulte de l'instruction que Mme B, qui réside au Tchad, est représentée par un avocat inscrit auprès de la cour de N'Djamena (Tchad).

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à N'Djamema (Tchad

implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à N’Djamena (Tchad

S'agissant des craintes relatives à sa fille, la requérante avance le taux de prévalence de la pratique de l'excision dans la population d'origine arabe du Tchad, qui est de 85,4%, taux corroboré par la

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France née le 2 juin 2024 rejetant le recours formé contre la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à N'Djamena (Tchad