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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903346_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903348_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903351_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001640_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001660_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002038_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100475_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100476_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2100780_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par le cabinet, Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare se désister de l'instance en cours. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101082_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au Tribunal dans ses dernières écritures : 1°) de condamner le ministère des armées à lui verser la somme de 20.000 euros au titre de son préjudice moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

677e1646dbb9bd42de09fc66

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [X] née le 16 Septembre 1982 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Dispensée de comparaître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

651e537da81daa831884f559

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

son époux Monsieur [Z] [T] né le 10 juin 1966 à [Localité 8] et décédé le 21 septembre 2003 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162fdf93ebbdffcbea6aa92

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

. - Appartement 447 89100 SENS comparants en personne, assistés de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, P0229 Monsieur Jean Claude G... ... 89100 ST DENIS LES SENS Monsieur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6538b3e67ffc2c8318ee0087

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[V], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [F] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bd7b6c6260008b5325c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jugement du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06749 APPELANT : Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4c7fecdc6046d47c92de2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au répertoire général : 2025 006495 Défendeur(s): [C] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me François LE ROQUAIS/[Localité 2] Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fb9fcdc6046d47ccb442

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011854 Défendeur(s) : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fba6cdc6046d47ccb4d8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 011855 Défendeur(s) : CHEMS-DINE PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908ed89b4b0b8d25008d02

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8] non comparant Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE

Source officielle

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