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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300386
3 avril 2013
3 avril 2013
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la commune de Thénac à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la commune de Thénac ; Dit que sur les
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Sur les charges DÉBOUTER Madame [D] Veuve [G] et la SARL Thibaut de Ponnat de sa demande de paiement des charges.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c747
11 juillet 2025
11 juillet 2025
EUROMAF - ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS prise en sa qualité d'assureur de la société THEBAULT INGENIERIE devenue IDEC AGRO & FACTORY, prise en la personne de son représentant légal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00884
21 septembre 2010
21 septembre 2010
d'expertise aux fins de déterminer les conséquences financières subies par elle à la suite de la rupture des relations contractuelles, la société CFF a été mise en liquidation judiciaire et la SCP Cure-Thiébaut
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414b0bb2f8a66ca65a3a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Entre : Madame [S] [T] [U] [L] née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11] (OISE) [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Thibaut
Source officiellesoc
6137231acd58014677405730
28 octobre 1998
28 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garnier-Thiebaut, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300611_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Perret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PC 092 009 22 E 0012 M 01 du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Bois-Colombes a accordé à la SARL Thibaut de Ponnat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301261_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représentant le GAEC A Thibaut. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69f31309cdc6046d47104c94
28 avril 2026
28 avril 2026
bois et PVC, dont l'établissement principal se trouve sis [Adresse 3] DEFENDEUR à titre principal, Entendu, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4eb97cdc6046d47339c13
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8b4b0cdc6046d475dd9d3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2400994_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, le maire de la commune de Thenailles indique au tribunal partager l’analyse de M. A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande de congé pour recherches ou conversions thématiques
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f43
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 mai 1989 n° 207), que la Société de développement régional de Bretagne (SDRB) a consenti à la société anonyme Etablissements Thébault
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa2608a34ad10008581a05
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Danielle Thébaud, conseiller pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
65aa260ca34ad10008581a07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, Conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Danielle Thébaud, conseiller pour
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:356
14 octobre 1982
14 octobre 1982
Kohtujuristi ettepanek - VerLoren van Themaat - 14. oktoober 1982. # SA Piraiki-Patraiki ja teised versus Euroopa Ühenduste Komisjon. # Kaitsemeetmed. # Kohtuasi 11/82.
Source officielle11e chambre
642fb7d3cece1704f5747b18
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 7 novembre 2022, la société Canal + Thématiques a déféré cette ordonnance à la cour.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005149
26 janvier 2007
26 janvier 2007
B un congé pour recherches ou conversions thématiques de deux semestres pour l'année 2004/2005 ; ....................................................................................
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007983892
1 février 1999
1 février 1999
Le bénéficiaire du congé pour recherche ou conversion thématique demeure en position d'activité ...
Source officiellePage 8 sur 387