Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 2 avril 1997, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la CORSE DU SUD sous l'accusation de complicité

contre Georges X... en qualité de civilement responsable de Jean-Philippe X..., le requérant demeurait étranger à l'instance et ne pouvait faire l'objet d'une condamnation conjointe avec Mme Marie-Thérèse

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Thermique » (C.01.26). 2.

vente ne mentionne la délivrance d'un permis de construire en bonne et due forme pour les transformations opérées sur l'immeuble ni la conformité du bien aux normes d'accessibilité et aux normes thermiques

Rose-Thérèse, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 novembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte,

Marie-Thérèse, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

à affirmer, pour décider que les arrêts de travail litigieux n'étaient pas justifiés, qu'ils avaient été prescrits pendant la période estivale et que les assurés sociaux avaient effectué des cures thermales

des pouvoirs du délégataire, à savoir, Serge Y..., dès lors que son contrat de travail du 22 décembre 1992 lui attribue des fonctions d'assistance à la direction et l'administration d'une station thermale

de la partie civile, a renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de biens sociaux et retenu la recevabilité de la constitution de partie civile de la SA Forges Thermal

X... avait été induit en erreur par le calcul erroné fourni par la société distributrice, que le problème des déperditions thermiques ne pouvait s'analyser de manière globale intégrant, outre les bardages

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques plomberie sanitaire, thermique - chauffage - climatisation - froid - isolation et acoustique

(dit Y... dans l'arrêt), demeurant à Charleville-Mézières (Ardennes), ferme d'Etion-Village, tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Mme Thérèse Y..., épouse X..., décédée en cours de procédure

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal

novembre 2002 par le Ministre du travail ; que le 26 avril 2002, le juge-commissaire a autorisé la cession de deux branches d'activité de l'entreprise à des sociétés Normandy coating et Regma transfert thermique

travaux de rénovation d'un immeuble, d'un revêtement étanche assurant une fonction d'imperméabilisation de la façade, peu important que ce produit ait été conçu pour assurer également l'isolation thermique

R... est identifié par des témoins pour les faits concernant Mme Thérèse O..., Mme Paulette P..., M. Joseph G..., Mme Marie Thérèse H...

X..., conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Energy Therm, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Architecture, Ingénierie (C-01.02) -Architecture d'intérieur (C-01.03) - Enduits (C-01.08) - Gros oeuvre, Structure (C-01.12) - Menuiseries (C-01.15) - Piscines (C-01.19) - Revêtements intérieurs (C-01.22) - Thermique