APPELANTS Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

CL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP ACG & ASSOCIES - SCP CHOFFRUT-BRENERCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION

K... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de la copropriété Thebaïde et M.

La levée de l'arrêté de péril est due à la réalisation des travaux propres à remédier aux causes du péril.

Les inscriptions de privilèges ou d'hypothèques éteints par application des dispositions mentionnées ci-dessus sont périmées à l'expiration d'un délai de six mois à compter du jour de la publication de

Le risque est alors établi si le montant du cautionnement met en péril la santé financière de la caution compte tenu de ses capacités financières. 

APPELANTS Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par

[Localité 9] 1/8 MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP [Localité 9] 3/14EME Syndicat des copropriétaires LE GIRAGLIA Société SOFIGIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

RV MEDITERRANEE C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351) Me Roselyne SIMON-THIBAUD

ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ Association NOTRE DAME DE LA PINEDE Association ECOLE [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Un arrêté de péril imminent a été notifié à la SCI Djamel 1 le 6 août 2019. A la suite du premier rapport d’expertise de M.

A représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le

En l’occurrence, faisant suite à un arrêté de péril ordinaire du 12 avril 2018 et à un arrêté de péril imminent du 20 novembre 2018, le maire de [Localité 59] a pris le 22 juillet 2021 un arrêté de mise

Ordonnance n° 2026/M APPELANTE S.A.R.L. [12], nouvelle dénomination [16] , liquidation judiciare prononcée par le TC de [Localité 13] le 08.08.2024., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibaut

[F] [C] né le 03 Février 1994 à [Localité 4] (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Thibault BRIDET,

DU 19 JANVIER 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 14/08724 [L] [V] C/ SOCIETE SMEG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

SOREFIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0642 NOUS, Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal