AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES

EXPRO, JCP des Sables d'Olonne.

Madame F... ne s'est pas davantage acquitté de ses obligations et, sur une troisième folle enchère, le terrain saisi a été adjugé le 3 juin 1999 au prix de 7 200 000 F à la SARL LES SABLES DE LA DUNE,

enseigne L'Amazonial, représentée par son gérant Thierry F..., est immatriculée, le 23 novembre 2001, au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 439951039 (pièce n° 3) ; que la SARL

Vous avez reconnu avoir oublié d'inscrire sur le bon de livraison les matériaux recouverts par le sable.

EXPRO, JCP des SABLES D'OLONNE.

Par jugement du 16 juillet 2019, le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.

Un compromis de vente a été signé devant la SCP Chabirand [M] Moreau & [T], notaire associé aux Sables d'Olonne les 5 et 11 octobre 2012 entre Madame [S] [Z] et la SARL à associé unique Victoria ACR.

Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Par jugement du 3 avril 2023, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a * déclaré la SARL [S] F irrecevable à agir à l'encontre de M.

Par jugement en date du 16 mars 2021, le tribunal judiciaire des Sables d'Olonne a statué notamment comme suit : ' -condamne la SARL DEUXIEME ADRESSE à payer à Madame [S] [Y] épouse [I] et Monsieur [

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la médecine vétérinaire,

D'INSTANCE ET D'ACTION N° RG 23/02475 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBTM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 18 Janvier 2024 Thierry

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X... rattaché à l'agence d'Angers (Saint Sylvain d'Anjou) a rejoint l'agence de Sablé sur Sarthe sous la direction de M. Y....

tige métallique dépassant de quatre à cinq centimètres la surface du trottoir, alors qu'il marchait boulevard de Gaulle, sur une voie faisant partie du domaine public routier départemental ; - cette saillie