période de septembre 1986 à février 1987, le conseil de prud'hommes, devant lequel le salarié produisait des bulletins de paie mentionnant un horaire de travail de 45 heures, a retenu le bien fondé de la thèse

Y..., à qui incombe la charge de la preuve, ne démontre pas formellement l'existence de l'obligation contractée par Mme X..., retient que la thèse d'une commande verbale est vraisemblable eu égard à l'importance

en présence soient exposées et que, dans l'article signé de C..., seule la thèse des partisans de A... est exposée, cependant que celle de X... ne se retrouve pas dans le texte écrit par le journaliste

montant total de 294 793 F et explique que par suite d'une erreur commise par son service comptable qui a omis de détacher cette formule, Chadia X... épouse Y... l'a reçue et a pu le conserver ; que la thèse

salaires des mois de juin à août 1996, ce qui n'avait pas été le cas selon le propre décompte de cette société ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir le bien-fondé de la thèse

moyen : 1 / que ne caractérisent pas l'implication et privent leur décision de toute base légale au regard de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, les juges du fond qui, après avoir écarté la thèse

les faits se sont déroulés en un temps où l'un des prévenus poursuivait l'exécution forcée d'un testament en vertu duquel il était fondé à croire qu'il serait le légitime propriétaire de l'entreprise, thèse

l'encontre du prévenu des charges suffisantes d'avoir tenté d'escroquer partie de la fortune de la compagnie Le Secours, " aux motifs que compte tenu des liens existant entre X... et sa future épouse, la thèse

variations des explications du prévenu, dont l'état alcoolique est établi par les résultats du dépistage positif et du contrôle par éthylomètre, il apparaît qu'aucune crédibilité ne peut être accordée à la thèse

notamment, après avoir exposé les faits et analysé les déclarations de la victime et celles de l'inculpé, que les accusations portées contre ce dernier n'ont pas varié et ont été claires et précises, que la thèse

heures, n'ont absolument pas constaté qu'André B..., conducteur du camion, aurait empiété sur le côté gauche de la chaussée dans un virage, ni relevé sur les lieux le moindre élément accréditant la thèse

Y..., la cour d'appel a cru bon de retenir la première hypothèse, soit la plus défavorable au salarié, qu'enfin, les juges d'appel, en accréditant la thèse de l'employeur qui reposait uniquement sur une

d'appel se bornant à de simples affirmations ; 3 / qu'un constat établi non contradictoirement par un huissier de justice, après l'ouverture de la procédure ne pouvait être de nature à conforter la thèse

les pouvoirs des juges du fond, considère que les documents litigieux "ne révèlent pas une situation particulièrement préoccupante" ; et alors, enfin, que l'arrêt attaqué ne pouvait considérer que la thèse

alors que, selon le moyen, d'une part, cet arrêt ne tire pas les conséquences légales de ses propres constatations ; que, dès lors qu'il admet, à juste titre, qu'il y a lieu de tenir comme réelle la thèse

Z... faisait valoir dans ses conclusions que le bien-fondé de sa thèse, selon laquelle le conducteur s'était d'abord déporté à gauche avant de se rabattre à droite, était démontré par le fait que ce conducteur

droit; qu'en considérant qu'il avait été rempli de ses droits, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1134 du Code civil ; qu'enfin, cette juridiction ne pouvait, sans motivation, écarter la thèse

société de n'avoir pas fourni les documents demandés dans le cadre de cette mesure, sans même faire état des conclusions du rapport d'expertise qui constataient l'existence d'éléments propres à étayer la thèse