Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société [2] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Philippe Thomas-Courcel de la SELARL Cabinet Thomas-Courcel Blonde,

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Merck Sharp & Dohme Corp

La requête a été communiquée à la collectivité de Corse qui n'a pas produit d'observations.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2023, présentée par le SNETAP-FSU ; Considérant ce qui suit : 1.

Deux enfants sont issus de cette union : - Thomas, le 29 octobre 1997 à Avignon (Vaucluse), - Laura, le 25 juin 2003 à Ajaccio (Corse du Sud).

Il soutient que le permis méconnaît les dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de

, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire provençale et corse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/05770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFE6 Ordonnance n° 2025/M10 SARL SUSHI BARS AND CORNERS représentée en la

Jean-Thomas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1992 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

recours gracieux dirigé contre l'état exécutoire, d'un montant de 14 602 F, émis à son encontre au titre de la somme restante due à l'Etat sur l'indemnité dont il est redevable du fait de sa démission du corps

de l'article L.521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim de l'Office de l'environnement de la Corse

RANDSTAD Service AT/MP 62 - 64 Cours Albert Thomas 69371 LYON CEDEX 8 Représentant : Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocats au barreau d’AMIENS, DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE

B... du logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire René Thom, 37 rue Georges Clémenceau à Montbéliard. Il soutient que : - M.

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société CA2B, de la société CBF, ès qualités, et de la société

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés Polyecim et SAJ, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société nouvelle Thomas

des conseillers commerciaux et le corps des administrateurs civils ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à ce reclassement, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous