RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision

engagée à l'égard de M. en raison d'un défaut d'information et d'une prise en charge fautive des conséquences dommageables de l'accident médical dont il a été victime le 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri

font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION This version was rectified under Rule 81 of the Rules of Court on 12 June 2013 Application no. 15657/06 Riciard TIMOFTE

[Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont

barreau de CHAMBERY La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la SCCV AIX-LES-BAINS LIBERTE, immatriculée au RCS du Mans sous le n°775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henri

Elle soutient que : - le 14 décembre 2023, elle se présente aux urgences du Centre hospitalier d’Avignon (Hôpital Henri-Duffaut) pour des douleurs aiguës et une tuméfaction de la main gauche ; - suite

Elle alloue 2 000 euros (EUR) à Henri Adam et 2 500 EUR conjointement à Eberhard et Hiltrud Adam pour préjudice moral.

SA HELVETIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Henri

Chambre : 2ème N° RG : 14/08161 18/3741 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Julie GOURION Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jean-Luc TISSOT

vestiaire : T 18 CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur Haye - 28000 CHARTRES non comparante Monsieur [H] [B] [D], domicilié : chez , Clinique Maison Blanche 14 allée Henry

représenté par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES GMF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri

D B et Mme E B épouse A, représentés par la Scp Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin (Me Garidou), demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner in solidum la commune

Allemagne (n o 44036/02) Les requérants sont trois ressortissants allemands : Eberhard Adam, sa femme Hiltrud Adam, tous deux nés en 1940 et habitant à Güstrow (Allemagne), et leur fils Henri Adam, né

son siège 89450 SAINT PÈRE SOUS VEZELAY représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Gabriel SONIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 175 ET P0058, et Me Timothée

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 20 décembre 2023, la commune de Varennes-Vauzelles représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire, à

de Me Eric PERRET DU CRAY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SAS V ESTATES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1025 avenue Henri

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C/13055/2024/6726 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Maître Edward TIERNY de la SELARL HENRY

1967 Peterhead British   HMP Peterhead     TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009     Detained at relevant time at HMP Peterhead   67045/09 26/11/2009   Kevin HENDRY

Il résulte de l'instruction que l'étude Timoun a mis en évidence un risque significatif d'une réduction de la durée de la grossesse, conduisant à un risque accru de prématurité pour les femmes présentant