est en conséquence de nature à engager la responsabilité de cette collectivité ; - il n’est pas établi qu’elle avait connaissance de la liste des matériels éligibles ; - si le système de lavage, trempage

..]" et qu'il indique une facture et non un numéro de lot, d'autant qu'il poursuit en indiquant que les auréoles indiquent qu'un traitement a été fait, mais qu'il ne s'agit pas d'un traitement par trempage

CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP

B et Mme A C, représentés par Me Tréheux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 061 001 20 A0075 pris par le président de la communauté urbaine d'Alençon

née le 26 Janvier 1958 à IVRY SUR SEINE (94200) ... 29940 LA FORET FOUESNANT Représentée par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉ : Monsieur Jean-Yves Y.

En octobre 2004, en cours de chantier, un trumeau (une partie du mur de la façade principale comprise entre deux baies de la façade) s'est effondré.

représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté la demande d'autorisation de travail, à son bénéfice, présentée par la société Trekea

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société en nom collectif, dont le siège est Pôle industriel Nord métropole Lorraine, 57300 Tremery

Chantiers, à la société Arest, à la société ACE, à la société Gantha, à la société Arcane, à la société Bouchereau Bâtiment, à la société Claude, à la société Plâtre et Bois du Maine, à la société Tremelo

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tremeau , conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Trémeau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Trémeau, conclut au rejet de la requête.

TREMEL Greffier : R.

N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [M] [G] de la SELARL ACTB Maître [J] [V] de la SELARL [V] Maître [X] [O] de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD

née le 20 Juillet 1956 à Saint Servan (35400) ... 22250 TREMEUR Représentée par la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Vu le jugement, frappé du présent

Expéditions aux parties le : Me TRUMEAU-Me HERVET Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 MARS 2008 No-Pages APPELANT : Monsieur Thierry

C..., représenté par Me Jean-François Trumeau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes

Au surplus, trois salariés qui effectuaient des travaux de maçonnerie à partir de plateformes de travail composées de tréteaux et madriers en bois qui n’étaient pas équipées de protection contre les chutes