d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Société [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS

D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) pris en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Julien TSOUDEROS

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - les observations de Me Bernfeld, représentant Mme B, - et les observations de Me Tsouderos

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, conclut à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant

Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2023, l’assistance publique des hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HP représentée par Me Tsouderos conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ramène le montant

CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/00725 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS

déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel LEFEBVRE Me Julien TSOUDEROS

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/01978 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTYX DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Pôle social - N° RG 21/00584 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. [4] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salariée : Mme [H] [F]) 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN substituant Me Julien TSOUDEROS

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me GAINETDELIGNY substituant Me Julien TSOUDEROS

Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 DEFENDEUR A LA REQUETE INTIME AU PRINCIPAL FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 20] représenté par Me Julien TSOUDEROS

APPELANT Monsieur [D] [T] Chez [B] [W] [Adresse 1] Non comparant Non représenté INTIMÉ LE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] Représentée par Maître Julien TSOUDEROS

Minute : 24/01453 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS

Frédéric BIBAL, avocat au barreau de PARIS, toque : J103 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Julien TSOUDEROS

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 avril 2021, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderons, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer

[16] [I] PRODUCTION C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [16] [I] PRODUCTION - [10] - Me Julien TSOUDEROS

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VL DEMANDEUR : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julien TSOUDEROS