CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

276 résultats pour « Tuendimbadi-Kapumba »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044d

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

(MINEUR) Karamba X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600252_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Il résulte de l’instruction que la SARL KAZUBA exerce une activité de commerce de détail uniquement dans le secteur des toilettes sèches.

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

697ae3f4cdc6046d470d4753

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Evariste TUENDIMBADI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505574_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2025, la société Kazuba déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008139091

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

Patient Kabombo Kapumbu, scolarisé en France et atteint d'une maladie du sang nécessitant une prise en charge médicale suivie, qui ne pourrait être réalisée au Congo, il ne ressort pas des pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600497_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Les conclusions présentées à ce titre par la société Kazuba doivent dès lors être rejetées. 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01449_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Des visas de long séjour ont été demandés pour Mme A et l'enfant Karamba A en qualité de membres de famille de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405696_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'Etat le versement à Me Kabamba de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101313

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Karamba X... pour une durée de vingt jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. 552-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500461_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505992_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Kabamba, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007480

Admin. suprême

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Kabemba A, demeurant ...; M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501888_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104344

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

Kaphoumba Ismaël X, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501887_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Kabamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600387_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la Sarl Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312183_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Kamba Nkunza, assistée de Me Haik, maintient sa requête.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848459

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Karamba X..., demeurant Future Building, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007848865

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1994, présentée par Mlle Kabamba X..., demeurant 27, place Jean Charcot à Sarcelles (95200) ; Mlle X... demande au Président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008100438

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Karamba X..., ; M.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →