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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR50108
19 janvier 2023
[E] [I], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Café de Turin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Histoire d'Ô, société par actions simplifiée, dont
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
, composé des onze associations et partis organisateurs suivants :" Vivre et agir en Maurienne ", " Collectif contre le Lyon Turin Chapareillan " " Attac Savoie ", " Collectif Contre le Lyon Turin Maurienne
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0705DEC002166593
5 juillet 1994
xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 septembre 1967 devant le tribunal de Turin
comm
613721b8cd580146773f6821
6 octobre 1992
anonyme Conforama, dont le siège est à Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1990 par le tribunal de commerce de Tours, au profit de la société Renard et Turpin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0522DEC003481997
22 mai 2001
Le 12 juillet 1999, la locataire demanda au tribunal civil de Turin de fixer à nouveau la date de l’exécution de l’ordonnance d’expulsion.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003913398
30 novembre 1998
La requérante est une ressortissante italienne née en 1946 et réside à Turin. Elle est représentée devant la Commission par Maître Lorenzo Aimerito, avocat à Turin.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
Le temps de onze minutes, retenu par la CNAC pour estimer que le magasin Carrefour Market de Tullins était situé dans la zone de chalandise du projet, est ainsi erroné.
ECLI:CE:ECHR:1995:0518DEC002085392
18 mai 1995
       A partir de mars 1991, la mairie de Turin versa au requérant une aide sociale mensuelle de 186.000 lires italiennes.
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC001660990
11 mai 1994
  Elle est ouvrière et habite Turin.         Elle est représentée par Me Alfredo Viterbo, avocat au barreau de Turin.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c83
17 novembre 2014
COMPARANT, assisté de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE Madame Cécile Y..., demeurant...
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-147101
17 septembre 2014
Le voyage Bergame-Turin était à charge du requérant et le retour à charge de C.M. Le requérant interjeta appel.
7ème chambre
DTA_2205677_20240513
13 mai 2024
A, gendarme depuis 2008, titulaire du grade de maréchal des logis-chef depuis 2013, exerce ses fonctions au sein de la brigade de Tullins.
6ème Chambre
DTA_2300651_20260224
24 février 2026
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Tullins au titre du préjudice financier subi au titre de la période d’aout 2022 à mars 2024 sont rejetées
ORTA_2204604_20221018
18 octobre 2022
D, représenté par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-020 en date du 11 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Tullins a accordé un permis de construire n°PC03851721
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC003969098
15 novembre 2001
Preve, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows: The applicant is the owner of an apartment in Turin, which he had let to G.C.
ECLI:CE:ECHR:2002:0307DEC005953700
7 mars 2002
Del Vecchio, a lawyer practising in Turin. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC006229312
4 mars 2014
Liangchun Zhu, est un ressortissant chinois né en 1969 et résidant à Turin. Il a été représenté devant la Cour par M e   Massimo   Pastore, avocat à Turin.
ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC000035310
15 avril 2014
    Le requérant est détenu à la prison de Turin. 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302109_20230711
11 juillet 2023
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 239 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un appartement et d'une cave sis 42, rue de Turin
6253cc35bd3db21cbdd8f777
23 mai 2012
né le 08 Décembre 1953 à TURIN ... ... 10133 TURIN-ITALIE ayant pour avocat de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Monsieur
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