PLASSERAUD IP AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque P 265 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurène D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER

Que s'agissant de ceux décrits - dans le tournant T du plan dressé par l'expert [C], qui préconisait la configuration d'une rigole barrant la route en aval du tournant et au droit du chemin horizontal

de la Ville Hatte sur l'Arguenon, d'une capacité de 11 millions de m3, l'un des trois principaux barrages assurant l'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor, est durablement pollué par le métolachlore

Le 23 JANVIER 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Les travaux ont débuté en mars 2015 et les barrages ont tous été réceptionnés entre le 14 mars 2016 et le 27 août 2020.

ADHE'N'COM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

de la Ville Hatte sur l'Arguenon, d'une capacité de 11 millions de m3, l'un des trois principaux barrages assurant l'alimentation en eau potable des Côtes-d'Armor, est durablement pollué par le métolachlore

de la Ville Hatte sur l'Arguenon, d'une capacité de 11 millions de m3, l'un des trois principaux barrages assurant l'alimentation en eau potable du territoire breton, est durablement pollué par le métolachlore

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

études réglementaires dans des secteurs variés tels que des travaux routiers, ferroviaires, aéroportuaires, extensions ou créations dans l'exploitation de carrière, centrales solaires et éoliennes, barrages

section AO n° 291 et sur une p arcelle à créer à partir des parcelles cadastrées section AO n° 4 et section I, n° 5 ; qu'en conséquence il y a lieu de retenir que Madame B... et Monsieur de D... se verront

DATACOL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 95, Avenue du Général de Gaulle - 30390 ARAMON, Assistée de Maître Patrick LE BARAZER, avoué

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Rony DEFFORGE de la SELARL CR ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 Plaidant : Me Aude BARATTE

motivé par un objectif d'amélioration de la sécurité publique en comportant la réfection de perrés en aval et en amont de l'ouvrage de la chaussée des Moines, la consolidation des berges en amont de la Vertonne

de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau

Vous l'avez, à de nombreuses reprises, traité de « petit noir » et de «mangeur de bananes ».

Colombier - 45360 CERNOY EN BERRY Prévenu, appelant, libre comparant, sans avocat GOUGEON A..., né le 25 Avril 1953 à Laval (53) fils de A... et de Renée NOUVEAU de nationalité française, Demeurant Ferme de Venon

avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [K] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES et par Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 JANVIER 2026 Le six janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du premier décembre deux mille vingt cinq, Mme Véronique