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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6700d6e0836fac7141b7e8fb
4 octobre 2024
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
668397e18da90185712ea3af
1 juillet 2024
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
668397e18da90185712ea3b1
678b4538fc3c89482d4f2066
17 janvier 2025
[V] [S] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 17 janvier 2025 à 9 h 59 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
6785fdb6e1c1941b1ee981c3
10 janvier 2025
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
67f4b10cda16d54af38e61f8
23 janvier 2025
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
67f4b10cda16d54af38e6202
[J] [X] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 janvier 2025 à 10h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
67f4b10eda16d54af38e6218
9 janvier 2025
67f4b10eda16d54af38e621a
Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique
Chambre des étrangers-JLD
68032e2c1fa67923f78829a9
18 avril 2025
[L] [O] en main-levée de la rétention - Rejeté la requête de M.
67ff3d376d3290e00e0e79c4
15 avril 2025
d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Camille COLONNA, conseillère à la Cour d'Appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
65a0eb9a5bbe450008b2ce1c
10 janvier 2024
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
65a0eba25bbe450008b2ce20
65a0ebb65bbe450008b2ce2a
11 janvier 2024
65b20c3cc4cf860008dff453
24 janvier 2024
[N] [M] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les moyens
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94037
7 juin 2018
ORDONNE la main-levée de l'hospitalisation sans consentement de Monsieur X...
Jurid. Premier Président
64bb733b0d42fcd969e7ce9f
20 juillet 2023
. ********* Nous, Véronique MASSON-BESSOU, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 10 juillet 2023 pour statuer
680723e19db5bb5c624d2ea3
Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique
Pôle 1 - Chambre 3
60352475ce2e9a4f85577987
14 juin 2016
- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.
2e chambre civile
5fca66b1ddc6d14fd4e63a89
29 octobre 2020
par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller qui en ont délibéré.
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