AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
5fca9d925f8d5e93418f8737
10 juillet 2020
10 juillet 2020
[K], et que les cotisations 2015 ont été calculées à titre provisionnel sur la base du revenu d'activité de l'année 2013 augmentée de la régularisation définitive des cotisations 2014 intervenant en fin
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
et le PADD qui la classe dans l’enveloppe urbaine de la commune ; - ce classement est incompatible avec le SCOT en vigueur et également avec le SCOT en cours de révision ; - l’OAP du secteur des Valines
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