AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107394_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2107395_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielle2ème chambre Cab4
69669f99cdc6046d472dda79
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Source officielleChambre 3
69d81626cdc6046d47b14616
7 avril 2026
7 avril 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650ca2273490db108adf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielleRétention Administrative
686dfcbe2abc72c5727a037f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 2] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleRétention Administrative
6871f150df9b8685d8d06930
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DU RHÔNE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z...
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d7cccdc6046d47c2e91e
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c800eccdc6046d474d2416
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ROQUES Véronique, Présidente VIGNON
Source officielleService des référés
669022f6766d1156dbbed2c5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104658_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511640_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme B... transmet au tribunal copie de la décision en date du 4 novembre 2025 portant refus de bourse de collège pour l’enfant Ella Vignon
Source officielleChambre 3-4
6a0ff905cdc6046d478a3f63
21 mai 2026
21 mai 2026
SELARL [N] [X] & ASSOCIES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleChambre 1-5
63ca41fa9066fd7c90fc22b1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4f0e2901d10fa38bad
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b510e2901d10fa38c6e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b520e2901d10fa38c9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
Source officielle1ère Chambre Civile
68e581bd0e2901d10fa5b085
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d7033cf481c39a283a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Vignon à : à : à : Expédition le : à : à : à : à
Source officiellePage 8 sur 339