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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107394_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107395_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, la société Arlette Dome, de droit espagnol, représentée par Me Vignon, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

69669f99cdc6046d472dda79

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [M] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81626cdc6046d47b14616

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00681 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6H5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Ségolène VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

686d650ca2273490db108adf

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ABIKHZER) C/ ALLIANZ ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a037f

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 2] Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 7 juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06930

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU RHÔNE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd8541f

Appel

5 avril 2001

5 avril 2001

Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z...

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6d7cccdc6046d47c2e91e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI Du 01/04/2025 JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2020001617 - 2025000994 ENTRE : LIDL (SNC) [Adresse 1] Demandeur REPRESENTANT (S) : Maître Hugues VIGNON, substitué par Maître

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800eccdc6046d474d2416

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'administration judiciaire rendu sur requête ; LA CAUSE communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience ; Après avoir entendu le liquidateur en sa requête ; ROQUES Véronique, Présidente VIGNON

Source officielle
TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104658_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2022, la société Rabot Dutilleul Construction, représentée par Me Vignon, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511640_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, Mme B... transmet au tribunal copie de la décision en date du 4 novembre 2025 portant refus de bourse de collège pour l’enfant Ella Vignon

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff905cdc6046d478a3f63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL [N] [X] & ASSOCIES Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Nous, Laetitia VIGNON, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63ca41fa9066fd7c90fc22b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b4f0e2901d10fa38bad

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b510e2901d10fa38c6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b520e2901d10fa38c9a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

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TJ

1ère Chambre Civile

68e581bd0e2901d10fa5b085

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] **** Le 07 Octobre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/01087 - N° Portalis DBX2

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d7033cf481c39a283a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HD AUTO Répertoire Général N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKY __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Vignon à : à : à : Expédition le : à : à : à : à

Source officielle

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