Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre, de la SCP Piwnica et Molinié

protection de BORDEAUX (RG : 22/02967) suivant déclaration d'appel du 17 mars 2023 APPELANTE : [Z] [U] née le 03 Octobre 1975 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Jacques DAHAN

au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMEE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (33) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Dahani, substituant Me Leudet, représentant Mme H.

HÔTEL à l'enseigne "Hôtel de la plage" prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité 9 boulevard du Golfe du Lion 66240 Le Barcarès représentée par la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN

SOCIÉTÉ GAN ASSURANCE prise en sa qualité d'assureur RC et décennal de la SARL EDEN, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 16] [Adresse 16] Représentée par Me Michael DAHAN

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

., en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie

naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia DLILI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0889, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Jacques DAHAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

née le 27 Avril 1971 ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTE **************** Me Philippe Y...

La SCCV LE VAL DE ROLAND, en sa qualité de Constructeur Non Réalisateur, a attrait dans la procédure, la SMA SA, anciennement SAGENA SAGEBAT, par assignation subséquente du 22 octobre 2015.

S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Juvigny-les-Vallées, venant aux droits de la commune de Chérencé-le-Roussel, et l'avis de M.

MECA AUTO PASSION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Karine DURRIEUX Me Alain DAHAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

SC GESTIM, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Jean-Jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX

D... de rapporter la preuve de ce qu'il n'a commis aucune faute dans l'entretien et le soin apporté à [...], mort le [...] à la Ferme du Val.

SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 00287 APPELANTE : SAS SATFER FRANCE représentée par son représentant legal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Valérie

2025-191 du 07/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' [Localité 12]) Représenté par Me Arnaud silvère YANSOUNOU, avocat postulant, inscrit au barreau d'AGEN et par Me Jean-jacques DAHAN