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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
Greffier : Madame Anne- Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats, Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier lors du prononcé de l' arrêt.
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE 14/03/2005 ARRÊT du : 14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00576 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
6253ca73bd3db21cbdd8b119
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 31 MARS 2008 No RG : 07 / 00376 DÉCISION ENTREPRISE : jugement
6253cb44bd3db21cbdd8d34f
28 mai 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 28 / 05 / 2009 ARRÊT du : 28 MAI 2009 No :
soc
61372224cd580146773fa92c
16 mars 1994
de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 3 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE
1ère Chambre (J.U)
DTA_2207510_20230322
22 mars 2023
Il résulte de l'instruction que le titre de séjour matérialisant ce droit accordé par la Cour est en cours d'édition dans les services de la préfecture du Val d'Oise.
Service des Criées
6797f08a57f17f9be6af780e
14 janvier 2025
représentée par Me Eric SIMONNET, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 8] 1975 à [
Chambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1f
15 juillet 2025
2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Marion DESPLANCHE
6253c9aabd3db21cbdd88f9d
9 novembre 2006
ER / ALMP COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL SCP DESPLANQUES, DEVAUCHELLE Me Jacques André GUILLAUMIN LE : 09 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP -DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 06/01158 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253cb4abd3db21cbdd8d416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 22 JUIN 2006 No : No RG : 06/ 01158 DÉCISION
DTA_2210027_20230322
Par un arrêté du 18 mai 2022, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Chambre sociale
6711faba7603bf88a1884701
17 octobre 2024
SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me HALLEL
RETENTIONS
652f78e4b053208318995a4f
11 octobre 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES
3ème chambre A
67f603fbebd7282443856798
8 avril 2025
Sis'[Adresse 3] [Localité 2] Maître'John'CURIOZ'Avocat'au'Barreau'de'SAINT-ETIENNE, toque 90, avocat postulant et de Maître Alizée LECLERC, avocate au barreau du VAL DE MARNE, PC 380, avocat plaidant
Pôle 1 - Chambre 12
64cde6a8e5a2b5d969490d86
4 août 2023
LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
62d2549d04878e0603bc5aa7
15 juillet 2022
des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00914 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie
DTA_2306100_20240115
15 janvier 2024
Par un arrêté du 18 mai 2023, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
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