de Bourgogne Franche-Comté Centre-Val de Loire, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la recette interrégionale des douanes de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne Franche-Comté Centre-Val

Par un arrêt n° 20DA00056 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de l'association " Les amis de la terre du Val d'Ysieux " et de Mme A, d'une part, annulé cette ordonnance

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet du Val-d’Oise ne sont pas fondés.

Par un arrêt n° 15DA00784 du 21 juin 2016, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel des parties, annulé ce jugement en tant qu'il condamnait le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil à verser à

Ordonnance n° 2021000914 rendue le 23 mars 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Douai Arrêt sursis à statuer n° 23/410 du 1er juin 2023 rendu par la cour d'appel de Douai - RECTIFICATION

Défaillant - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265199960876975 SCI DE LA VALLÉE AUX BOEUFS prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [...]

Lorraine et par l'incarcération de son père, Yohann X... a pu trouver matière à dénoncer un fait imaginaire ; qu'il y a lieu en conséquence de relaxer André Y... des fins de la poursuite, au bénéficie du doute

Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

En ce qui concerne le doute sérieux : 5.

Article 2 : Il est enjoint d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 14 septembre 2020, le préfet du Val d'Oise a délivré à M.

Il soutient qu’aucun des moyens invoqués à l’appui de la requête n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est de nature à faire naître un doute quant à la légalité de l'arrêté contesté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, conclut au rejet du recours.

Par un arrêté du 27 juillet 2023, la directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire n’a pas autorisé ce transfert.

Par un arrêté du 12 septembre 2025, le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une durée de six mois renouvelable, dans le département du Val-d’Oise. Par la présente requête, M.