CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 18 février 2022, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'EARL Domaine Seilly une somme

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02294_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 juillet et 19 septembre 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f57794bbf04ef7857bdf7c

T. Judiciaire

7 avril 2025

non comparante ; Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623953

Admin. suprême

12 juin 1987

aurait pris en compte deux fois le montant de certaines ventes à l'exportation et omis, en revanche, de faire figurer pour la reconstitution des recettes, des factures de vente émanant du transitaire "Vandervorts

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02196_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro n° 22BX02196 les 5 août 2022, 20 septembre 2023, 20 décembre 2023 et 29 février 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301335_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mars 2025 et le 11 avril 2025, la SEM Territoria, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206965_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la communauté d'agglomération de Roissy Pays de France, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01550_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

que l'arrêté contesté pris sur son fondement est dépourvu de base légale ; Par des mémoires en défense enregistrés les 31 octobre et 29 novembre 2024, la commune de Gosier, représentée par Me Vandepporter

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA02977_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août, 16 septembre et 7 octobre 2021, l'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : 1°) au

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2106238_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, le Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit mis à la

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb563c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

JLD Hospitalisation

69655ad7cdc6046d4710f3c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

JLD Hospitalisation

697580f1cdc6046d479e843c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Source officielle

JLD Hospitalisation

697b4cf5cdc6046d47191573

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d1d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU- VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

677c39ee6f491b6d26390d58

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 7] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE

Source officielle

Page 8 sur 16

← Précédent Suivant →