Sur les conclusions aux fins d'injonction présentées par la commune de La Vancelle : 12.

La procédure a été communiquée à la commune de Vagney qui n'a pas produit de mémoire en défense.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-17.148 Demandeur(s) : la société SPS Roland Vanbelle Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Suivant exploit du 9 janvier 2026, Mme [V] a saisi le Juge de l’exécution de Vannes d’une contestation de cette mesure, ayant fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

1986) que, l'administration des Douanes ayant estimé irrégulière la position tarifaire attribuée à une marchandise importée en décembre 1980 et qu'elle avait demandé à la société Transports Raymond Vallaeys

Par la présente requête, la société Vanhove relève appel du jugement du 30 novembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

social est à Armentières (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société anonyme Industrial valves company vannes

Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.

, avocat au barreau de LILLE Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE Monsieur [L] [O] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 La société Vanhove

La SARL Vanhove "Café le Régent" exploite depuis 2005 au 46 Place Gambetta à Bordeaux un fonds de commerce de brasserie à l'enseigne "Le Régent".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société Vanity, représentée par la Selarl Arst Avocats demande au juge des référés statuant par application des dispositions

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 juin 1998 et 26 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, dont le siège est [...], 2°/ l'association communale de chasse de L'Abergement-de-Varey

étaient survenus à la suite d'une intervention effectuée par la société Sulzer en 1990 ayant mis en évidence, pour la première fois, un vice de fabrication affectant le système de fonctionnement de la vanne

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société ZF France, contre une décision rendue par la cour d'appel de Pau le 7 juin 2011 au profit des sociétés Vandel

[I] [J] 25 Rue Gay Lussac - TSA 30124 56003 VANNES CEDEX Représenté par Maître Vincent GICQUEL, substitué par Maître Marion JOLLY, de la SCP GICQUEL - DESPREZ avocats au barreau de VANNES ET PARTIE

Y... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 13 octobre 2010 par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque) à la société Dream Valley ; qu'assigné en paiement par la banque

X... a appelé en garantie la société civile provisionnelle de notaires Vandel-Bernaud (la SCP), rédacteur de l'acte de cession du fonds de commerce, et a demandé que celle-ci soit condamnée à lui payer

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1989), que la société Intexal, qui diffuse la marque Rodier, a conclu, le 5 février 1988, un contrat de franchise avec la société Vanelie