l'exécution de la décision du 27 mai 2025 par laquelle le préfet de la Loire a décidé d'accorder le concours de la force publique pour procéder à son expulsion du logement qu'il occupe rue de la Tour du Varan

-condamner in solidum les quatre premiers intimés à régulariser l'acte authentique d'échange devant Maîtres [Z] et [E] Notaires à VARADES, dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision

Jean-Claude Y..., demeurant ... de Varax, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre), au profit de M.

SOCIÉTÉ X MED MANAGEMENT SARL au capital de 255 750 € [Adresse 4] [Localité 7] avocat postulant :Me Sandrine VARA de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocat au barreau de LYON (toque 1643) avocat plaidant

Guy Y..., demeurant "La Ragonnière", La Chapelle-Saint-Sauveur, à Varades (44370) ; M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Christine X..., domicilié clinique Tous Vents, 76210 Gruchet La Valasse

Conte, avocat à Milan, et M e Alfonso Brighina, avocat à Varèse. A.

l'acheteur à l'égard du vendeur dès lors qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que tel est bien le cas en l'espèce et la société Ets Varate

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 1er août 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Disico, société anonyme, dont le siège est Beaumont, 01240 Saint-Paul de Varax

italien valable dix années, jusqu'au 28 avril 2024, et que la présence du demandeur sur le territoire français constitue une menace pour l'ordre public, celui-ci ayant été condamné par le Tribunal de Varèse

Le requérant est un ressortissant italien né en 1965 et réside à Castellanza (Varèse).

Italie 18/09/2014 Andrea MASCETTI 1971 Varèse italienne Anton Giulio LANA Rome Procédure principale : Plaintes pour diffamation par voie de presse, déposée le 31/10/2006 et 04/11/2006 - Parquet de Varèse

cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole de fromagerie fruitière (SCAF) de Pierrefontaine-Ouvans, dont le siège est mairie, 25510 Pierrefontaines-lès-Varans

Bernard X..., demeurant : 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard X..., demeurant 25510 Pierrefontaine-les-Varans, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Pierre X..., demeurant à Pierrefontaine-Les-Varans (Doubs), gérant de la société d'exploitation des Etablissements Pierre X..., génie civil et constructions "Gecico", société à responsabilité limitée,

de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Les Humanités 1 - Le Petit Varèse

TILLEULS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 29 Novembre 2011 APPELANTE : SA ELECTROLIUM représentée par ses dirigeants légaux Route des Etangs 01240 SAINT PAUL DE VARAX