G... le 2 décembre 2014, veille de l'audience, ainsi que la pièce n° 14 des demanderesses sur laquelle reposait la nouvelle demande incluse dans cet écrit, AUX MOTIFS QUE « Mesdames C...

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que les juges du fond ont constaté que, pendant les coupures, les chauffeurs doivent prendre toutes dispositions pour veiller

mécanique contrôlée - Thermes" et "chauffage - Ventilation mécanique contrôlée - désenfumage - Hôtel" à la société Tunzini ; que postérieurement à la réception prononcée sans réserves le 2 avril 1992,

I..., Y... et X..., et d'autre part, MM. de Cesare, B..., D... et Vermeil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant qu'il convenait de se référer à la motivation de l'une de ses précédentes décisions

X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la SCI et la SMABTP à réparation des désordres affectant la ventilation, alors, selon le moyen, "que la SCI, ayant soutenu, dans ses conclusions

Eurobar fait grief aux arrêts d'avoir déclaré applicable l'article L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail alors d'une part, qu'en retenant l'individualisation par établissement de la redevance et la ventilation

modalités de paiement ; qu'en cas de vente à crédit, le contrat doit en outre préciser, notamment, le montant du crédit et éventuellement de ses fractions périodiquement disponibles, le coût total ventilé

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les dernières conclusions et les douze nouvelles pièces qu'ils ont produites la veille

des mémoires qu'ils communiquent au ministère public et aux autres parties ; que le mémoire produit par les parties civiles peut ainsi être déposé au greffe de la chambre de l'instruction jusqu'à la veille

[J] avait bien envoyé par courriel le mémoire au greffe de la chambre de l'instruction de Saint-Denis de la Réunion, le 28 février 2022, veille de l'audience, à 15 heures 17, ce qui démontrait sa recevabilité

pas chargée d'un contrat permanent d'entretien et de contrôle, ne peut davantage être déclaré responsable pour n'avoir pas décelé ou dénoncé la modification de l'installation et l'insuffisance de ventilation

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires présentées par la Société Vedettes inter-îles vendéennes

E... et associés (la société E...), architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M.

Aix-en-Provence, 8 décembre 2005), que la société BEC Construction, depuis lors en liquidation judiciaire, chargée des travaux de réhabilitation de plusieurs logements, a sous-traité les lots 7 (électricité, ventilation

condamné respectivement la société EIEPRG et le syndicat des copropriétaires à payer à Mme Y... des dommages-intérêts ; qu'il a débouté celle-ci de sa demande de suppression d'une installation de ventilation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 mai 2021), M. et Mme [E] ont confié à la société Gervot Stéphane, assurée auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, le lot « électricité - ventilation

âgés de près de 20 ans et, de ce fait, devenus inopérants », que c'était « l'ensemble des équipement qui souffre du même problème de vétusté » et que la vétusté des treuils avait un effet sur la ventilation

d'avoir retenu la cotation K 80 + 40/2 pour les huit patientes ayant subi une cholécystectomie sous coelioscopie, alors, selon le moyen, que le jugement dénature la lettre du médecin-conseil régional Védrine

cotisations réclamées en indiquant qu'elles sont dues au titre du régime général tout en spécifiant sous un astérisque la mention « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS », sans avoir à ventiler

cotisations réclamées en indiquant qu'elles sont dues au titre du régime général tout en spécifiant sous un astérisque la mention « incluses contribution d'assurance chômage, cotisations AGS », sans avoir à ventiler