consistant en la rénovation d'un bâtiment agricole appartenant à un corps de ferme, par : - la création de trois lucarnes en façade de cour, - la création de deux ouvertures en toiture en façade de vue (velux

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMR2 ACB Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Velles à sa demande de communication

. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios vs il-Kumitat Ekonomiku u Soċjali. # Uffiċjali - Rikors għal annullament - Ammissibbiltà - Rapport ta’ evalwazzjoni. # Kawża T-150/94.

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026023676 04/05/2026 ENTRE : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat

avril 2011, la société X..., société spécialisée dans la fabrication de plats cuisinés en conserve, a porté plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy en Velay

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO VELLY MUSIC", dont le siège est BP 18 à Trois-Bassin (97426) Ile de la Réunion

juge pénal pouvait retenir une date de cessation des paiements de trois ans antérieure à celle qu'avait fixée le jugement devenu définitif du 5 février 1999 par lequel le tribunal de commerce du Puy-en-Velay

DES BORDS DE [Localité 2] / [D] [O], [E] [V] épouse [C], [S] [C], [X] [C], [B] [K], [I] [L], Commune de [Localité 3] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée

LA FERME immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le n° 450 552 351 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique FERRERO

. # Juana de la Cruz Elena Vela Palacios contra Comité Económico e Social. # Funcionários - Mutação - Decisão de indeferimento - Fundamentação - Relatório de classificação de serviço intempestivo. # Processo

#Origine delle merci - Vele per imbarcazioni.#Causa 385/85.

Dans ces conditions, il n’apparaît pas manifeste qu’elles portent une atteinte excessive à la commodité du voisinage de Grand-Verly.

Velly, président, et de M.

EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 21 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 23/00693 ORDONNANCE EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026009351 23/03/2026 ENTRE : SAS [T], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 582022265 Partie demanderesse : comparant par Me François DUPUY Avocat ([Localité 1] ET

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2026029625 04/05/2026 ENTRE : SARL COMPTOIR DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier