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274 résultats pour « Verhoeven »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507831_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0214DEC005139108

Admin. suprême

14 février 2012

14 février 2012

149.27pt; display:inline-block } .s32FC215E { width:189.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 51391/08 et 51144/08 Louis GALLEZ et autres contre la Belgique et Willy VERHAEGEN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100759

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

président du tribunal de grande instance de Paris, statuant en la forme des référés, la société Helvetia, apériteur, ainsi que d'autres sociétés d'assurance (Lloyd's, Siat, Belmarine, BDM, Avero, Fortis, Verheyen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003994398

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

position for themselves from where it was possible to obtain information in the period from 1991 until the beginning of 1994. (“ Noch uit het proces-verbaal noch anderszins blijkt van een ernstig vermoeden

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503412_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Au cours de l'audience publique du 2 mai 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Verhaegen, substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200796_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B..., représenté par la SELARL Leupe Verhoeven Dhorne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D...

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db0dd7001754d61afd5

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[K] [H] Assisté de Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e36334d55acd19f1dc4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[K] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507338_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507716_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verhaegen substituant Me Cliquennois, représentant M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008106_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A C, de nationalité française, ont déposé le 28 juillet 2020 auprès des services de la mairie de Lille Verhaeren une demande tendant à la délivrance à leur enfant mineur, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92604

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Madame Florence VERHEYEN conclut sur le fondement de l'article 776 du Code de procédure civile, à l'irrecevabilité de l'appel ainsi interjeté par la SA PACIFICA, soutenant que ladite ordonnance n'est susceptible

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0328JUD001966420

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

.s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 }   CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VERHOEVEN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604298_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Verhaegen, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15

Source officielle
CA

ETRANGERS

6901af40748a422ad953cb51

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 2] absent, représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Zoé VERHAEGEN

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[I] [J] alias [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

686f4e35334d55acd19f1db8

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERHAEGEN Zoé venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509460_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhaegen, substituant Me Perinaud, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Ill, représentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400054_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Verhaegen, substituant Me Gommeaux, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[E] [H] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Zoé VERHAEGEN venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle

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