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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2413546_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre 2024 et 13 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre
64ae4e63dc6b4e05dbb0b965
4 juillet 2023
4 juillet 2023
************ Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Maître Laurence HERMAN-GLANGEAUD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 253 et Maître Christelle VERRECCHIA
Source officielle5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
rendu(e) le 16 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00167 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194900
5 juillet 2019
5 juillet 2019
2018 bulgare Voyvodinovo 35 Anka Delkova PAKETOVA 08/12/1976 bulgare Voyvodinovo 36 Anka Ivankova PAKETOVA 02/01/1980 bulgare Voyvodinovo 37 Shenka Sylvieva PAKETOVA 17/05/2012 bulgare Voyvodinovo 38 Velichka
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfd9e
11 février 2011
11 février 2011
anonyme et son Etablissement [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués près la Cour assistée de Me Christelle VERRECCHIA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC003119720
15 février 2024
15 février 2024
s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Application no. 31197/20 Verica
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027467399
27 mai 2013
27 mai 2013
A...a sollicité l'autorisation de reconstruire un chalet au lieu-dit " Veruy " sur le territoire de la commune de Verchaix, qui lui a été refusée par une décision du préfet de la Haute-Savoie du 18 octobre
Source officielle18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b021
22 septembre 2015
22 septembre 2015
SMJ [Q] [F] Syndicat CGT ALCATEL SPACE [Localité 2] AGS - CGEA DE [Localité 5] AGS- CGEA [Localité 4] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielle15e chambre
6036bb6da656b65bacbaa53e
9 septembre 2015
9 septembre 2015
cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01407 Copies exécutoires délivrées à : la Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA - Cabinet BARTHELEMY & ASSOCIES COPIES le à Gérard X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD003262606
3 février 2011
3 février 2011
Declares admissible the complaints of the first applicant, Ms Velichka Aleksandrova Manova, and the remainder of the application inadmissible; 2.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2050967-2174912
29 juin 2007
29 juin 2007
Mardi 3 juillet 2007 Della Vecchia c. Italie (requête n o 26570/04) Le requérant, Pietro Della Vecchia, est un ressortissant italien né en 1966 et résidant à Nusco.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102965_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représentés par Me El Hillali Dalla-Vecchia, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune du Mesnil-en-Thelle adoptées au
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b23c
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Isabelle BARACHINI FALLET, avocat plaidant au barreau de TARASCON Maître [W] VERRECHIA
Source officiellesoc
613720fecd580146773f0167
31 octobre 1989
31 octobre 1989
arrêt rendu le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant La Confine Mezzavia, commune d'Ajaccio (Corse), lotissement Manicola Vecchia
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02087_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, représenté par Me Faïzat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la présidente de la cour d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC000247223
13 mars 2025
13 mars 2025
xa0; 3410/23 04/01/2023 (20 applicants) Svetlana STEFANOVSKA 1965 Snezhana BOJKOVSKA 1966 Snezhanka BOSHKOVSKA 1963 Mile DIMKOVSKI 1954 Marica DODEVSKA 1959 Verica
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163820596ce96677bf0fdbb
14 janvier 2011
14 janvier 2011
précitées et du modèle international DM/ 19685-1 et anglais n° 20 14990 déposé en 1994, doté pareillement d'un col long, d'un corps conique, d'arrêtes fortement dessinées ; qu'elle ajoute que le modèle Vecchia
Source officielle6ème chambre
DTA_2405210_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2024, Mme B A, représentée par Me El Hilali Dalla-Vecchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel
Source officiellePage 8 sur 25