Zupančič,   Vincent A. de Gaetano, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 10 juillet 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole de Lyon, les conclusions de M.

A... 33, rue des Creuttes Saint-Vincent 02000 LAON Monsieur E...

Robert Z..., demeurant ..., Mme Marie-Claude Y..., demeurant ..., M. Jean A..., demeurant 7, square Vincent d'Indy, 91160 Longjumeau et M.

Robert (Seine-et-Marne), 2 ) M. Alain B..., demeurant ... à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), 3 ) Mme Marie-Christine B..., épouse A..., demeurant ...

copie exécutoire à Me Armelle BOUTY Me Serge DREVET Me Constance DRUJON D’ASTROS Me Antoine FAIN-ROBERT Me Karine LHOTELLIER Me Vincent MARQUET Me Nicolas MASSUCO Me Olivier SINELLE 2 copies expertises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Robert X...

Robert YX..., demeurant ... à Gif-sur-Yvette (Essonne), 50°/ de M. Bernard YY..., chez M. XI..., demeurant ... (4ème), 51°/ de M. de YZ...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES, du 16 décembre 1995, qui, pour vols avec armes et délits connexes, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant

cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société Audi NSU auto-union, dont le siège est à Aktiengesellschaft D 7107, Ingolstadt (Allemagne), 2°/ de la société Robert

CBL 53 19 rue d'Anjou 53360 QUELAINES ST GAULT représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Robert X... ... 49500 CHAZE SUR ARGOS représenté par Maître

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Benoit et Robert Y..., l'avis de M.

Robert X..., demeurant ... (10e), 28/ de Mme Maryse Z..., épouse X..., demeurant ... (10e), 38/ de Mme Suzanne Y..., épouse Capelle, demeurant ... (10e), décédée le 7 octobre 1991, aux droits de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Robert B..., demeurant à Ouges par Longvic (Côtes-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu

Robert B..., demeurant tous deux "Les Gachats", 58240 Mars-sur-Allier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

section Encadrement RG n° F10/15968 APPELANTE Mademoiselle [S] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Salim BOUREBOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 INTIMEE SAS ROBERT

Vincent QQQ..., - M. Julien RRR..., - M. Dominique SSS..., - M. Vincent TTT..., - Mme Christine UUU..., - Mme Sylvie VVV..., - M.