Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

pas davantage la suspension pour insuffisance professionnelle ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'un détournement de procédure, dès lors que sous couvert de l'intérêt du service pour désamorcer

[G] 15 rue René Coche 92170 VANVES représentées par Maître Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme Blanchetière, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B464 Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

En 2017, le conseil municipal de la commune de Tinténiac (Ille-et-Vilaine) a décidé de procéder à la réfection et au remplacement du sol de la salle omnisports municipale.

(Ille-et-Vilaine), 108/ M. Bernard K..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 118/ M. Roger P..., demeurant ...

[H] a assigné celle-ci et son assureur la société Axa France IARD en indemnisation de ses préjudices en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine ; Attendu que M.

René Né le 15 Mai 1963 à RENNES, ILLE- ET- VILAINE (035) Fils de X... Alexandre et de AA...

qu'il était immatriculé au répertoire des métiers depuis le 6 décembre 1993 en qualité d'artisan en étanchéité (n° 3888 41 258 RM 350), qu'il était régulièrement inscrit auprès de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

études techniques … " ; que les époux X... ayant acquis leur propriété des époux C... suivant acte des 23 et 25 avril 1996 signé en l'étude de Maître D..., notaire associé à CESSON-SEVIGNE (Ille-et-Vilaine

25] N° RG : 24/03609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me François PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie

Le plancher réalisé a présenté des déformations et la société Outinord Saint-Amand est intervenue sur site à plusieurs reprises entre la date de finition des travaux, le 19 décembre 2014, et le 26 mai

MUTUELLES en sa qualité d'assureur de la société FPCM, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée à l'audience par Me Virginie