Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M. Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD

(Moselle), 12°) Monsieur WALTER F..., demeurant ... (Moselle) et actuellement sans domicile connu, 13°) Monsieur YC...

M, les associations Agir pour l'environnement, Collectif des associations citoyennes, Centre Athenas, Intérêt à agir, Terre de liens, Vous n'êtes pas seuls, Métamorphoses, Zero Waste France, Extinction

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2023 portant rétention de son passeport ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le préfet

d'appel du 11 avril 2014, APPELANT : Monsieur [G] [X], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], de nationalité française, profession routier, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Albane

assisté de Me A..., avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2007, en audience non publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain

caractériser une insuffisance professionnelle du salarié et donc à justifier le licenciement ; qu'en effet, le jugement déféré a bien montré qu'à la suite de la fermeture du dépôt de maintenance de St Waast

Allah légitime chaque forme de défense. Nous ne sommes pas des chrétiens, nous ne présentons pas notre autre joue lorsque quelqu’un nous frappe. Nous cherchons la confrontation.

Alain XG... demeurant ... ; 21°) M. XI..., ... ; 22°) M. Lionel XJ... demeurant ... 25 à Ussel (19203) ; 23°) M. de XK..., BP 153 à Bourges Cedex (18003) ; 24°) M.

Alain Cachard et l'ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE ; Vu la décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010 statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête

[Localité 2] Concluant par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

imposés à celui qui les subit ou à celui qui les pratique" ; qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a violé les textes précités ; "alors, en outre, que l'attentat à la pudeur, même allant

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat du syndicat des copropriétaires [Adresse 1], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Denis, Alain KM..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 140°/ M.

au lieu des 25 watts installés initialement en mai 2014 entraînant donc une consommation plus importante, - d'un éclairage insuffisant de l'éclairage LED des gamelles industrielles, - d'une économie

Le 1 er juillet 1991, l'ambassade d'Italie en Albanie conclut un accord pour l'achat de deux bâtiments.