There was evidence that Mr   Wallace had consumed a great deal of alcohol and, after leaving the function, had had an altercation with a friend, G.B., before the two youths made up and Mr Wallace

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité pakistanaise, il est originaire de Waryam Wala au Pakistan

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 23/02208 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAAC AFFAIRE : S.A.S. [1]

2004 à Jean-Marc Y... par la direction générale de l'aviation civile que la carte d'identification attribuée au constructeur était périmée, rendant caduque le droit d'utiliser les marques provisoires WAAC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A G B, représentée par Me Walas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

devant le Conseil d’État, dans la mesure où cela revient à mettre en cause la procédure préalable d’admission des pourvois, que la Cour a jugée compatible avec cette disposition (voir, par exemple, Wallace

DÉFENDERESSE [3], sise [Adresse 6] représentée par Mme [O] [C], salariée, munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach

munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [I] [S], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach

comparante représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

couvert de contrats à durée indéterminée en qualité de technicien télécom du 1er septembre 2018 au 31 avril 2019 au sein de la société NORTELEC, puis du 1er mai 2019 au 31 août 2020 au sein de la société WANNAC

souscrit par l'intermédiaire de son gérant, Monsieur [T], deux contrats pour la création de site internet, le premier www.alsace-application.com comportant une rubrique d'achat en ligne et le second wwwalsace

service contentieux - [Adresse 1] représentée par Mme [H] [B] [G] [S], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie Wallach

C.P.A.M DU [Localité 5], sise [Adresse 3] représentée par Mme [T] [X] munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

Accidents du travail de la direction générale de France Travail sis [Adresse 7] non comparant DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH

2024 N° RG 24/01433 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WFU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [T] Née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] Représentée par Maître Maxence WALAS

xa0;    60012/16 06/10/2016 Łukasz KARCZEWSKI 17/06/1985 Warszawa Monika GĄSIOROWSKA PLN 16,720             61669/16 10/10/2016 Malgorzata WALAK

[D] [R], salarié muni d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH, vice-présidente ASSESSEURS : M.

  Wallová and Walla v.