Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300334_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
B C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318605_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A représenté par Me Sophie Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319734_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201301_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516241_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté d’expulsion pris par le préfet de police du 2 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518936_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305928_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2023 et le 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305934_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305227_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DTA_2201692_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2210824_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200984_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2117911_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
C B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204958_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329781_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2313090_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500141_20250203
3 février 2025
3 février 2025
C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300173_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62f1f8bf699dc905d4ce989c
6 août 2022
6 août 2022
[U] [H] né le 20 janvier 1995 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3
3 août 2024
3 août 2024
[U] [E] né le 24 janvier 1975 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [1] n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris - Mme [O] [J] (interprète en
Source officiellePage 8 sur 40