SPIE OIL & GAS SERVICES SAS ...

Claude E..., III - Sur le pourvoi n° C 95-30.052 formé par la société Spie-Citra, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.

SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, S.E.L.A.R.L.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Spie Trindel, dont le siège est ..

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SGS Industries par la société SPIE Germany Switzerland Austria

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 2022), la société DBS, filiale de la société Groupe SPR, détenue par la société SPIE Batignolles, a conclu le 24 janvier 2003, avec la société Sylma studio, un contrat

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Spie

développement, société d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société SPIE

X..., le Tribunal se borne à relever qu'il avait été rédigé un acte de la cession d'actions conclue avec la société Spie-Trindel ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SA Spiess ne sont pas fondés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SA SPIE BATIGNOLLES GENIE CIVIL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Philippe

[U] [M] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Mme [Z] [M] épouse [W] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Mme [K] [M] Représentée par Me Valérie

démantelement et environnement nucléaire PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la SA SPIE DEN aux dépens et à payer à M.

Monboisse, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la société Spie Trindel, de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Toulouse Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société SPIE

La SAS Spiess invoque les mêmes moyens que ceux invoqués dans les premières instances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spie Trindel, dont le siège social est ... à Cergy-Pontoise

X..., qui avait été engagé le 8 février 1982 en qualité de boulanger par la société Freddy Spie, mise en redressement judiciaire par jugement du 26 mai 2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi