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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
677ec9f4b01eea4cf01a28e1
7 janvier 2025
2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCOL N° de MINUTE : 25/00010 DEMANDEUR Société [20] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Xavier
67816cfc6d34da2cbdcd8913
8 janvier 2025
[Localité 19] [22] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1134 Substitué par Maître Carole
TARIFICATION
67134bd8208351cec65864d1
18 octobre 2024
S.A.S.U. [5] C/ Organisme CARSAT [Localité 6] Copies certifiées conformes - S.A.S.U. [5] - CARSAT [Localité 6] - Me Xavier
Chambre sociale section 3
626b8167d1fb03057d9a5074
28 avril 2022
2019 - RG n° 18/00278 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
CTX PROTECTION SOCIALE
69e146f4cdc6046d477eacb8
2 avril 2026
Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00760 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX3J JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE C
69d0a1f6cdc6046d471100a3
3 avril 2026
MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demandeur à l'incident : Association [1] [2] 1 (A.D.S.E.A.01) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier
691499144322238c089e640d
2 octobre 2025
à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier
2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d4
11 avril 2023
[J] [V]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LECLERCQ, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON DEBATS
689b906b40cd0f0b3d007fa5
2 juillet 2025
de réception à la [5] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier
Chambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9d9
11 avril 2025
11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00317 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier
65ab76c336bfc00008d68e5d
19 janvier 2024
JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00859 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25ce5a8ebce71548290
15 octobre 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00273 **** APPELANTE : LA SASU [7] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Xavier
69d93ef9cdc6046d47cd6748
9 avril 2026
CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP6 N° de MINUTE : 26/00859 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier
Ch.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d0
3 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 22/00935 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B7E-LO7B SAS LES VIGNOBLES ANDRE LURTONc/MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
631ad91939cffb4f13674465
8 septembre 2022
LURTON agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social concernant Mme [F] [R] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI substituant Me Xavier
5e Chambre
653b5a0f502b828318c4e7ea
26 octobre 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01705 Copies exécutoires délivrées à : Me BONTOUX
65b7f5a7858823c56e099d8f
23 janvier 2024
JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR N° de MINUTE : 24/00128 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7b44cde4277d1bd652
15 avril 2022
V-B7F-CDUZW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01639 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier
69f2e668cdc6046d470ca872
29 avril 2026
Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 21/00155 **** APPELANTE : LA SAS [1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Xavier
PS ctx protection soc 5
69d551e9cdc6046d47702cf0
7 avril 2026
352J-W-B7J-DBEY2 N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 24 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1] SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Xavier
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