CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403032_20240328
28 mars 2024
B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2403034_20240328
1ère chambre
DTA_2203240_20230307
7 mars 2023
E A, représenté par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade et
6ème Chambre
DTA_2505769_20251218
18 décembre 2025
Brossier et les observations de Me Gagliardini substituant Me Youchenko, avocat, pour M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... et Mme A...
DTA_2505770_20251218
Juge des référés
ORCA_25MA00864_20250716
16 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C, représentée par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300035_20230119
19 janvier 2023
A C, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 septembre 2022
ORTA_2514265_20251119
19 novembre 2025
A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué
ORTA_2210078_20221206
6 décembre 2022
C B dit A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01141_20220901
1 septembre 2022
B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502261_20250825
25 août 2025
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction
DTA_2300661_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme D E née C B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
ORTA_2200453_20231206
6 décembre 2023
A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de regroupement familial du
1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221b9
11 avril 2024
[O] [F] [W] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M.
DTA_2404701_20240523
23 mai 2024
B A représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2603478_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Youchenko, demande dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02131_20220404
4 avril 2022
A, représenté par Me Youchenko, demande à D : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " matérialisée
ORCA_25MA01425_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de le faire bénéficier d'un suivi et accompagnement
ORTA_2503678_20250406
6 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er avril 2025, Mme C, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
3ème Chambre
DTA_2501476_20251002
2 octobre 2025
D..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer sur sa demande dans l’attente que l’autorité judiciaire se prononce sur la question de savoir si
Page 8 sur 13