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254 résultats pour « Youchenko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403032_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403034_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203240_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

E A, représenté par Me Youchenko, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étranger malade et

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505769_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier et les observations de Me Gagliardini substituant Me Youchenko, avocat, pour M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... et Mme A...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505770_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Brossier et les observations de Me Gagliardini substituant Me Youchenko, avocat, pour M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... C... et Mme A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00864_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C, représentée par Me Youchenko demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300035_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 26 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514265_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, jusqu’à ce qu’il soit statué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210078_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C B dit A, représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01141_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502261_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300661_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme D E née C B, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200453_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de regroupement familial du

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

661829654e82250580d221b9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[O] [F] [W] (Me Marlène YOUCHENKO) C/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404701_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B A représenté par Me Youchenko, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603478_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Youchenko, demande dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02131_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

A, représenté par Me Youchenko, demande à D : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " matérialisée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01425_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, représenté par Me Youchenko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de le faire bénéficier d'un suivi et accompagnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503678_20250406

Administratif

6 avril 2025

6 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 1er avril 2025, Mme C, représentée par Me Youchenko, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501476_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., représenté par Me Youchenko, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, de surseoir à statuer sur sa demande dans l’attente que l’autorité judiciaire se prononce sur la question de savoir si

Source officielle

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