Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

CM Yves X... Yannick Y... c / Jacques Z...

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Claude Y..., 5°) de Monsieur Bernard A..., demeurant ..., à La Baule (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Monsieur Claude Y..., 6°) de Monsieur Yves

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE et de Me Cossa, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves

Yves X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre la même décision de la section des assurances sociales du Conseil national

DU 29 MARS 2018 N° 2018/ 156 Rôle N° 16/22493 [N] [U] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE GRASSE Grosse délivrée le : à : - Me Yves

CM Yves X... Yannick Y... c / E. A. R. L.

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

[T] a pris le volant car c'était son tour.--- ---Elle a roulé pendant 20 minutes au moins.

2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 01 Juillet 2021, N°F19/00466 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves

AYANT ETE EFFECTUES AVANT QU'IL SOIT INCULPE, NOTAMMENT LE TRANSPORT SUR LES LIEUX ET SURTOUT L'AUDITION SUBSEQUENTE AYANT INCONTESTABLEMENT EU POUR OBJET DE DETERMINER LE ROLE DE X..., ET LE FAIT QU'IL

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à la jouissance immédiate de la pension : Considérant qu'aux

X..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la liste Un avenir meilleur pour la Réunion dans la France et l'Europe conduite par Mme Nadia K... a obtenu

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Rouvière, avocat de M.