de travail à durée déterminée la salariée qui porte contre son supérieur hiérarchique de fausses accusations de harcèlement sexuel et moral, dès lors que sa plainte ayant été classée sans suite pour absence

pièce justificative tendant à démontrer l'existence d'une désorganisation du service n'a été produite aux débats ; alors que, d'autre part, dès le 13 décembre 1985, l'employeur avait été avisé de l'absence

Dans ces conditions et en l'absence d'éléments apportés par la ville de Forbach qui n'a pas produit de défense dans la présente instance, Mme A ne peut être regardée comme l'auteur du dépôt litigieux.

Cependant, en l'absence de précision apportée par l'administration quant à la date et aux modalités de cette transmission, la commission ne peut qu'émettre un avis favorable à la demande.

pouvait être prononcée ; qu'il s'agit nécessairement d'un élément nouveau survenu depuis la condamnation du 31 octobre 1990 ; que dès lors, en justifiant sa décision de rejet par la prétendue absence

Sur le moyen unique : Attendu que les consorts de X... qui ont donné en location aux Consorts Y... et Z..., architectes, un appartement à usage d'habitation et professionnel sous la condition que deux

de toute participation de Mme Y... au capital social de la SCI du lot 43 ne révélait pas de sa part une absence d'engagement véritable d'apport, cause de nullité de la société, la cour d'appel a privé

.; que les défauts de structure financière de la société étaient caractérisés par l'absence totale de fonds propres, le capital même de la société ayant fait l'objet d'un financement de la CRCAM, ainsi

peuvent se faire en industrie ; qu'en déduisant l'absence d'un quelconque apport par M.

père de famille aux conditions d'une origine commune du fonds, d'un aménagement qui suit l'oeuvre du propriétaire d'origine, du caractère permanent de cet aménagement, de la divison du fonds et de l'absence

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, le juge est tenu de respecter le principe de la contradiction ; qu'en diminuant d'office la créance admise en raison de l'absence

QU'ELLE A, A JUSTE TITRE, ENONCE QUE CETTE DERNIERE CONSIDERATION, DEMEUREE A L'ETAT D'HYPOTHESE, NE POUVAIT SERVIR DE FONDEMENT AUX PRETENTIONS DES EPOUX X...; ATTENDU QU'AYANT AINSI RELEVE L'ABSENCE

Compte tenu des incohérences relevées et en l'absence d'éléments apportés par les requérants, l'acte de naissance versé au débat ne peut être regardé comme étant régulier.

A B, représenté par Me Hudrisier demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 024,36 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de réponse apportée à sa demande

En l'absence d'éléments pertinents apportés par la requérante sur ces expériences professionnelles passées ou sur les diplômes obtenus, la commission a fait une juste appréciation en considérant que le

Toulouse, 24 janvier 1997) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en déplorant l'absence

A conteste le motif tiré d'une absence d'assiduité sans apporter le moindre justificatif tiré de son état de santé ou d'une dyslexie, le seul document médical faisant état d'une absence de troubles neurologiques

DOIT FAIRE CONNAITRE LA RAISON DE SON ABSENCE DANS LES TROIS JOURS, SAUF EN CAS DE FORCE MAJEURE ; QUE TOUTE ABSENCE NON JUSTIFIEE PERMET A L'EMPLOYEUR DE CONSTATER LA RUPTURE DU CONTRAT ; QUE LES