Il est constant que sa fille A, née le 22 décembre 2013 souffre d'une encéphalopathie précoce avec absence de contact oculaire et raréfaction de la substance blanche et qu'elle bénéfice en France de soins

Subsidiairement, l'Agent Judiciaire de L'État demande qu'il soit constaté que la période de détention provisoire indemnisable court du 2 août 2021 au 9 septembre 2021, de limiter le préjudice moral à de

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[Z] aurait, alors, eu connaissance de ses objectifs -ce qu'il conteste-.

Elle estime le risque de non recouvrement caractérisé par ce comportement, l'absence de contact pour proposer un apurement de la dette, la non comparution en justice lors de l'action en paiement, le dossier

  : aux maltraitances physiques et émotionnelles graves que ce dernier aurait infligées à ses enfants   ; à l’instabilité émotionnelle et à l’intelligence limitée de leur mère   ; à l’absence

collision, au moment de l'accident, la cour d'appel, qui a statué par des motifs impropres à caractériser l'implication de ce véhicule, a violé l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 4°/ qu'en l'absence

Le 9 décembre 2010, une information judiciaire a été ouverte des chefs susvisés sur plainte avec constitution de partie civile de la [1], en raison de faits constatés sur quatre sites français à caractère

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parents se sont manifestement désintéressés de celui-ci pendant l'année ayant précédé l'introduction de la demande en déclaration d'abandon ; qu'en déclarant les enfants abandonnés, après avoir pourtant constaté

Le certificat médical du 16 septembre 2024 du Dr [N] [T] a décrit un patient totalement mutique, au contact hermétique, une quasi absence de contact oculaire, avec un regard fixe.

code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Groupement local d'employeurs pour la médiation (GLEM) en qualité d'agent de médiation en vertu d'un contrat

évaluations au titre des années 2018 et 2019 montrent également que, bien qu'en amélioration, sa posture n'était pas adéquate notamment quant à la distance à garder avec les volontaires féminins et quant à l'absence

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La fiche de diagnostic social et financier reçue au greffe vise l’absence de contact de la locataire. La décision a été mise en délibéré à la date du 8 avril 2025.

; en particulier, il ne tient pas compte des exigences liées à son activité professionnelle, tirée d'un contrat à durée indéterminée.

A..., que celui-ci s’est contenté, concernant ses liens familiaux, d’indiquer qu’il « n’avait plus de contact avec sa famille », sans apporter aucune précision sur la composition de ladite famille ni sur