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516 résultats pour « absence nuisant à la bonne marche de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8c

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Qu'il ressort du rapport de l'inspection du travail dressé après contrôle du 28 juin 2010 dans l'entreprise que l'employeur a voulu sanctionner l'absence de résultats de Mme X...au niveau de sa prospection

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6960e263cdc6046d47bc0f29

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pu penser, de bonne foi, que sa demande était acceptée, l'employeur apparaissant ainsi avoir manqué à ses obligations en matière d'organisation des congés payés, en conséquence de l'absence de réponse

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La politique d'harmonisation de l'interprétation des règles d'attribution des bonus rappelée par la directrice rémunération globale ne démontre nullement une absence d'autonomie de Mme [P] [K] dans l'attribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

d'unité de vue nuisait à la bonne marche de la société ; que s'il est probable comme le plus souvent dans les situations de conflit, que les comportement des deux parties ait contribuer à leur apparition

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb833b2bc65ea73479e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Dénonçant l’absence de réalisation des travaux votés et la pose de sorties d’extraction en toute illégalité générant des nuisances olfactives impactant les appartements d’habitation de l’immeuble, par

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62c67be7ca9bf263790306fa

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vos retards répétés nuisent gravement à l'organisation du service et perturbent la bonne marche de l'entreprise.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b2f45063c42e325380a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Compte-tenu de la gravité des faits que je vous reproche, qui mettent en cause la bonne marche de l'entreprise nuisent à sa bonne gestion, votre maintien dans l'entreprise avère impossible. » M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ad

Appel

28 février 2012

28 février 2012

VILLECRESNES exerçant sous le nom commercial " CENTRE SAINT MICHEL " ... 94440 VILLECRESNES Rep/ assistant : Me LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2090) Rep/ assistant : Me Mireille MARCHI

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcafd14cc2751aa86bba9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ces insubordinations causent évidemment un préjudice à l'entreprise en ce qu'elles nuisent à son bon fonctionnement. Par ailleurs, les bénéficiaires de l'association se plaignent de vos manquements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a1

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

aux termes duquel les parties passaient une "convention individuelle de forfaits annuel en jours de travail"- dont la date d'effet était fixée au 01 avril-conformément aux dispositions de l'accord d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bfef445a086e2bceda25

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle estime que le préjudice invoqué par M [Y] ne peut être imputé à une faute contractuelle qu' à hauteur de la moitié des nuisances sonores observées, imputables à la SCI MIFA , les nuisances inhérentes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bddb

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle conclut à la confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00477

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

L'employeur produit un courrier d'avertissement adressé à Mme S... le 5 juillet 2001 lui reprochant une attitude négative nuisant à la bonne marche de la société, celle-ci n 'appliquant pas les directives

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034796c7f5d086779bb53d4

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

Nous ne pouvons donc poursuivre notre relation de travail dans la mesure où vos manquements récurrents à vos obligations contractuelles nuisent à la bonne marche de l'agence de [Localité 4] et crééent

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Votre rétention d'information et votre manque de communication ont des répercussions sur la bonne marche de l'entreprise et de ses services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

FROID DE L'AIN/ X..., ce qui a eu pour conséquence logique l'absence de la maîtrise d'œ uvre dans la passation des marchés, la surveillance des travaux, la réception des travaux.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6700d6fc836fac7141b7eaa0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, d'une gravité telle qu'elle rend impossible son maintien dans l'entreprise.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205062_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle fait valoir qu'elle fait siennes les observations formulées par la commune de Blagnac sur l'absence de preuve du lien de causalité entre les travaux et le préjudice, sur l'absence de preuve du caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a911

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Benoît Y... et Mme Nathalie Y... ont commandé trois chalets à la SARL CMIL en vue de locations saisonnières ; Le bon de commande comprenait la prise en charge du transport et du grutage, un ensemble de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la procédure de passation du marché initial.

Source officielle

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