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41 855 résultats pour « absence pour maladie ou accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le maintien du salaire est dû dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment constaté par certificat médical.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aa22ade3490008c311f7

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

à verser à Monsieur [H] [X] les sommes suivantes: 2.543,96 euros nette au titre de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière de la sécurité sociale qu'il aurait dû percevoir durant ses absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

697c5608cdc6046d47388ba1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

reçu de justificatif d'absence.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd01ecdc6046d472aa51c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Si nos dispositions internes issues du Règlement Intérieur, à savoir que toute absence pour maladie ou accident doit être signalée dans les plus brefs délais, et justifiée au plus tard dans les 48 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a5c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l'article 18 B de la convention collective applicable, se rapportant au complément de salaire en cas d'absence pour maladie, maternité ou accident, tout salarié ayant au moins une année d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616273fc7705f25f43643fb1

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

l'entreprise, et les salariés d'un coefficient égal à 330 comptant moins d'un an de présence bénéficient d'une indemnisation prévue par le régime de prévoyance qui prend effet à partir du quatrième jour d'absence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

respect de la vie privée des salariés concernés, à savoir l'occultation des mentions du numéro de sécurité sociale, du RIB, de l'adresse du salarié, du taux imposable et du salaire après impôts, des absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60366437d90e04058f3414e4

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

maladie'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

versée par l'employeur en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale est garanti pour toute absence pour maladie ou accident d'origine professionnelle ou non, d'une durée consécutive ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01059

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

prévoyance étant l'AGRR prévoyance ; Cet organisme prévoit une modalité de prise en charge particulière dans le cas d'absences répétées pour maladie ; Ainsi, si plusieurs absences pour maladie ou accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d52d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Or, l'article XII du règlement intérieur stipule que « Les absences pour maladie ou accident doivent être signalées dans les 48 heures ».

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd443a8f38a9aca82089f1

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162ec296c9bddc82584763b

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

que les propos reprochés y ont été tenus (pièce 11 du cabinet [R]) Il n'est pas démenti que l'article 7 de la convention collective applicable prévoit qu'après six mois d'ancienneté, toute absence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

[X] à seulement un relevé fictif destiné à la facturation des travaux aux clients dans la mesure où apparaissaient tant les jours de présence et d'absence pour maladie ou accident et les jours de RTT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Le maintien du salaire s'entend dès le premier jour d'absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6979e5b0cdc6046d47f6eeb9

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

indemnités journalières de la sécurité sociale que dans les limites des sommes qu'il a effectivement versées à l'intéressé au titre de la garantie de rémunération dont celui-ci bénéficie pendant ses absences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69676414cdc6046d473daaa4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette absence sera confirmée et justifiée par écrit dans un délai de 48 heures à compter du premier jour de l'absence, le cachet de la poste faisant foi. 2.

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa2916a34ad10008581b6c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les salariés qui ne sont pas effectivement présents au travail à la date de prise d'effet du contrat ou de l'engagement, par suite de maladie ou d'accident ne sont admis dans l'assurance qu'après la reprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00795

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

1.274,14 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail ; qu'aux termes de l'article D. 1226-1 du Code du travail, en cas d'absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00760

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

mois d'avril 2009, mais seulement une absence correspondant à l'accident de travail du 6 avril ; qu'enfin il a été licencié pour une absence irrégulière et injustifiée sur le site de l'OPAC de [Localité

Source officielle

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