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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
615e0ce2c25a97f0381f4b23
31 octobre 2013
31 octobre 2013
de produits fabriqués au Pays Bas circulant d'un point à un autre du territoire communautaire, que l'existence d'un transport de marchandises sous régime suspensif n'était pas établie, que seule l'acconier
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868af
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de Marseille-Fos, pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [2], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers), du 31 mars
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
; que la juridiction prud'homale est compétente pour statuer sur sa réclamation ; que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat ; que parmi les acconiers ayant réalisé la majorité
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de Marseille-Fos, pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200674
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 1er novembre 1963 au 30 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00722
19 juin 2012
19 juin 2012
négligence de la part de la société Charcuterie du Pacifique à retirer le conteneur, le 29 novembre 2005, avec un léger retard, cette négligence ne dispensait pas le transporteur maritime ou son mandataire/acconier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10472
26 mai 2016
26 mai 2016
période couverte par cet arrêté, employé dans un port classé par arrêté ministériel comme port où ont été manipulés des sacs d'amiante, doit, dès lors qu'il est justifié qu'elle a exercé une activité d'acconier
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0030
4 juillet 1989
4 juillet 1989
responsabilité du transitaire suppose que soit rapportée la preuve de fautes personnelles de ce mandataire, que Transcap a exécuté son mandat de manière apparemment habituelle, qu'elle n'avait pas le choix de l'acconier
Source officielle18e Chambre B
6034e0b1469ea70b72345abd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Il fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de Marseille-Fos, pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers
Source officiellecomm
613723bccd5801467740d78c
17 juillet 2001
17 juillet 2001
Japon par la société Compagnie maritime d'affrètement (le transporteur) sur le navire "Oriental Knight" jusqu'à Marseille, a été pris en charge sans réserve le 7 octobre 1992 par la société Intramar, acconier
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c477d6
13 février 2001
13 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, du pourvoi principal de la compagnie La Mondiale : Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 5 janvier 1998) constate que la société Acofi avait souscrit
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
fait principalement valoir qu'il a travaillé en qualité d'ouvrier docker sur le port de [Localité 3]-[Localité 1], pour le compte et sous la subordination de diverses entreprises de manutention (les acconiers
Source officielle1ère Chambre
652a307d7ed1ea83181124d8
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Michèle FLOCARD-L'HUILLIER Représentant : Me Pauline BARREAU, avocat au barreau de NANCY Monsieur [O] [V] Représentant : Me Yves SCHERER de la SCP YVES SCHERER, avocat au barreau de NANCY URSSAF ACORIS
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
11 septembre 2015
part infime des marchandises manutentionnées sur l'ensemble du port de [1] (moins de 0.1 % des volumes hors liquides répartis sur plus de quatre-vingts entreprises employant des dockers) et que les acconiers
Source officielle4ème chambre 1ère section
67081b0689f19e8c50f8d1d6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
P0203 DEFENDERESSES Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS représentée par Me Goulwen PENNEC, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #A0586 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE défaillantE Mutuelle ACORIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
15 avril 2015
I) soutient que cette créance lui a été régulièrement cédée, selon la chronologie suivante : - cession par la Barclays à la société Acofi Investment Management par actes sous seing privé du 31 mars 2000
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50c
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Attendu que [A] [T] après avoir été journalier est devenu professionnel intermittent; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause; Attendu que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200677
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent ; qu'il a exercé cet emploi du 1er janvier 1959 au 14 août 1986 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200678
25 avril 2013
25 avril 2013
professionnel intermittent qu'il a exercé cet emploi du 1er avril 1959 au 29 avril 1993 ; que sa qualité de docker n'est contestée par aucune des sociétés en cause ; que la société INTRAMAR est acconier
Source officiellePage 8 sur 15