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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40763681ed727f2a4212f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle expose qu’elle a repris une activité salariale depuis quelques mois. Elle ajoute qu’elle est mère d’un enfant et qu’elle est confrontée à des problèmes de moisissures dans son logement.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210648
19 septembre 2019
19 septembre 2019
si l'intéressé a bénéficié par renouvellements successifs de l'allocation aux adultes handicapés pendant une longue période, aucune pièce du dossier n'atteste d'essais ou de tentatives de reprise d'activité
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c111
25 juin 1990
25 juin 1990
légalement justifié sa décision " ; Attendu que pour déclarer le prévenu coupable d'escroquerie au préjudice de la société American Express, la Cour retient que ce dernier a produit une fausse attestation d'activité
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428175_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a exercé plusieurs activités salariales sur de courtes périodes entre le mois d'octobre 2018 et le mois d'août 2020 et qu'il a été recruté en qualité de manutentionnaire à compter du 1er décembre 2021
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00373
20 février 2013
20 février 2013
aurait des conséquences néfastes pour toute personne salariée ; qu'en effet ce serait remettre en question le droit de toute personne à effectuer librement toute occupation personnelle en dehors de son activité
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f4
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle considère que tant la commission de recours amiable que l'URSSAF n'ont pas apporté d'éléments pertinents permettant d'établir une activité salariale cachée de la part des auto entrepreneurs, position
Source officielleSécurité sociale
6162dcfdcadecb9ef7c7e048
9 octobre 2012
9 octobre 2012
notifiée valablement et ne peut la priver de son droit d'agir, - demande la condamnation de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail à lui verser une retraite prenant en compte ses activités
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01298_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, ressortissant marocain né le 19 juin 1995, a sollicité de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour aux fins d'exercer une activité professionnelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403039_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
C... a pour origine l’absence de changement de statut de ce dernier et plus précisément l’exercice d’une activité salariale après une période sans activité. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00198_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Si l'intéressé se prévaut de ses activités associatives ainsi que son activité salariale de préparateur de commande, de tels éléments ne sauraient établir, à eux seuls, qu'il a établi le centre de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2502615_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2000 à Boké (Guinée), entré sur le territoire français le 25 octobre 2018 selon ses dires, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en octobre 2023 en faisant savoir à titre principal, son activité
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200454_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
rembourser cette dette ; ses revenus financiers sont assez aléatoires et surtout assez faibles ; son niveau de vie sur le plan financier n'est pas très éloigné du niveau de pauvreté ; il exerce une activité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04555_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, célibataire et sans charge de famille en France, ne peut se prévaloir d'une insertion professionnelle suffisamment ancienne puisqu'il ne justifie d'une activité salariale que depuis décembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Elle fait essentiellement valoir que l'assurée, dont l'activité libérale est l'activité principale, a droit aux prestations en espèce du régime général si son activité salariale est accessoire, mais que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002129_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de son activité salariale préexistante au sein du centre hospitalier de Cahors.
Source officielleJEX
678184646d34da2cbdcdd0d7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S’agissant des courriels produits en pièce n°4, s’ils font état d’une activité salariale et libérale sur le territoire de la ville de [Localité 7], il demeure qu’ils sont adressées à la Cpam du département
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
privée et familiale ", d'autre part, qu'il n'a pas tenu compte des éléments de sa situation personnelle en France et, enfin, qu'il n'a pas été procédé à l'examen réel de sa demande motivée par son activité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01229
8 juillet 2015
8 juillet 2015
ses fins et conclusions ; qu'il supportera les entiers dépens ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE la production des contrats de travail et de fiche de paie ne constitue pas la preuve d'une activité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00727
9 juillet 2013
9 juillet 2013
de répondre à un appel d'offre transmis par le client n'est pas constitutif d'un acte de concurrence déloyale et il ne saurait être reproché à Monsieur X... d'avoir eu connaissance, du fait de son activité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306441_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
est présumée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre comme c'est le cas en l'espèce ; l'urgence est également caractérisée puisque la décision litigieuse fait obstacle à l'exercice d'une activité
Source officiellePage 8 sur 1352